Le passeport prévention se présente comme une application pour gérer et suivre les actions de formation des collaborateurs en matière de santé et de sécurité au travail. Définition d’un passeport prévention.
C’est quoi le passeport prévention ?
Le passeport prévention est un support numérique associée à une plateforme gérée par la Caisse des dépôts et consignation (CDC). Il y a autant de passeports prévention que de collaborateurs dans les entreprises, ayant activé un compte personnel de formation (CPF). En effet, c’est un espace personnel et individuel qui permet de gérer et suivre dans le temps les actions de formation et les attestations ou certificats autour de la santé et la sécurité au travail, ainsi que trouver les modalités de financements.
Cet espace numérique personnel a été institué dans le Code du travail par la loi « Santé au travail » qui s’applique depuis le 2 août 2021. Son rôle consiste à centraliser et recenser l’ensemble des formations suivies par un collaborateur, y compris celles délivrant une attestation, une certification ou un diplôme. Cette disposition du code du droit du travail doit être totalement opérationnelle dans le courant de l’année 2024. Alors, chaque employeur pourra mieux connaître les compétences acquises et les compétences et les attestations à acquérir en matière de santé et sécurité au travail.
Pour le responsable de la formation et les ressources humaines, le passeport prévention doit permettre de proposer à chaque salarié l’action de formation interne ou de formation externe la plus adaptée à ses connaissances et éviter qu’il ne suive plusieurs fois le même programme d’apprentissage et certificats autour des règles de santé et sécurité au travail. Surtout, le responsable de formation va pouvoir apprécier et tenir à jour les connaissances des collaborateurs soumis à une formation obligatoire dans le cadre de leur mission : travaux sous tension, travaux en milieu hyperbare, travaux avec amiante…
Qui met en place le passeport prévention ?
L’employeur et le responsable de la formation ne sont pas à l’origine de la création d’un passeport prévention, mais ils pourront le consulter. En effet, la mise en place relève de la responsabilité de chaque collaborateur ou demandeur d’emploi. Chacun est libre de se connecter à son compte personnel de formation (CPF) pour activer leur passeport prévention associé.
Après cette démarche, ils verront automatiquement les formations, qualifications et certificats obtenus par le passé et déjà pris en compte. Si des informations sont manquantes ou erronées, chaque salarié peut modifier ou ajouter les données associées au passeport prévention. Il accède aussi à des informations sur ses droits et ses acquis en matière de santé et sécurité au travail. Il peut aussi trouver des formations complémentaires à celles qu’il a déjà suivies. Ce qui permet aux salariés d’avoir un portail et un cadre complet pour choisir la bonne orientation vers les modalités relatives à la mise en œuvre de ce dispositif national.
Cette phase de découverte et vérification des informations déjà connues est importante pour chaque salarié, tout comme les mises à jour régulières au fil du temps. À terme, l’ensemble du parcours formation en santé et sécurité au travail, avec ou sans certification, a vocation à être valorisé auprès de l’employeur. Cette actualisation des données relève de la responsabilité du collaborateur, mais l’employeur peut être facilitateur.
Comment ouvrir et alimenter un passeport prévention ?
L’ouverture d’un passeport prévention relève du choix et de l'initiative de chaque salarié. L’entreprise n’a pas de responsabilité, sauf à informer son personnel de ses droits en la matière et l’utilité du passeport prévention. Les employeurs sont appelés à associer les partenaires sociaux dans cette démarche.
Dès lors qu’un passeport prévention est ouvert, l’entreprise dispose d’un accès dédié. Celui-ci permet au responsable de formation de connaître les compétences déjà validées, celles à mettre à jour et celles à acquérir, ainsi que les salariés déjà diplômés. Par la suite, il peut renseigner la plateforme des actions de formation suivies par chaque salarié, ainsi que les certifications et aux qualifications obtenues en interne ou par l'intermédiaire d’un organisme de formation.
L'intervention de l’employeur dans la gestion des données du titulaire d’un passeport prévention permet de sécuriser la fiabilité de ces dernières et facilite ainsi le travail de mise à jour du collaborateur. Elle vient compléter celle des organismes de formation. Dans le courant 2024, ces derniers pourront accéder aussi au dispositif afin de renseigner les compétences acquises, déposer les déclarations de formations, et justifier les qualifications délivrées aux travailleurs.