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Versement et affectation des contributions formation des entreprises de 11 salariés et plus



En 2019, la marge de manœuvre France Compétences se limite aux fonds versés à titre d’acompte par les entreprises de 11 salariés et plus. Ce système de versement anticipé fait partie des dispositions transitoires appliquées en 2019 et 2020 pour atteindre l’architecture cible de 2021.

Versement et affectation des contributions formation des entreprises de 11 salariés et plus

Synchronisation de la collecte

En pratique, ces mesures transitoires visent à synchroniser la collecte des fonds alloués à la formation professionnelle et à l’apprentissage. En versant ces jours-ci, leur taxe d’apprentissage basée sur leur masse salariale 2018, les entreprises contribuent au financement de la formation des apprentis en 2019. Mais la contribution formation (1% de la masse salariale 2018) collectée en parallèle sert à la prise en charge des actions réalisées en 2018.

Ce décalage sera résorbé en deux temps (voir le schéma ci-dessus). Au titre de l’année 2019, les entreprises de 11 salariés et plus vont verser, avant le 15 septembre 2019, un acompte correspondant à 75 % de la contribution formation (1 % de la masse salariale 2018).

Le solde sera collecté au plus tard le 1er mars 2020 et réajusté à la masse salariale 2019. En 2020, le mécanisme de collecte anticipée devrait s’appliquer cette fois à la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance (1,68 % moins la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage). Son versement - en trois fois – s’échelonnera du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.

Avance de trésorerie

Sur le terrain, les entreprises de 11 salariés et plus auront donc à gérer des avances de trésorerie en 2019 et en 2020. En revanche, elles n’ont pas à payer de taxe d’apprentissage sur leur masse salariale 2019.

Pendant ces deux années de transition, la collecte sera assurée par les opérateurs de compétences. Ils conserveront la partie des fonds consacrés à l’alternance et au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Le reste sera reversé à France Compétences qui assurera son rôle de répartiteur.


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Source Centre Inffo



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