Préambule - Mentions légales

Les sites http://www.placedelaformation.com ci-après "le Site WEB" sont édités par la société Place de la Formation sise 37bis, rue du Général Leclerc – 92130 Issy les Moulineaux (France), Société Anonyme avec conseil d’administration au capital social de 171 142 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 490 906 872.

Contacts : contact@placedelaformation.com, Tél. : 01 49 49 02 25.

Le directeur de la publication est Monsieur Jérôme LESAGE, Président Directeur Général de la société Place de la Formation.

Le Site est hébergé par la société Place de la Formation.

L’Utilisateur est toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

La société Place de la Formation fournit à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, la possibilité d’exprimer une demande ou une offre de formation, des informations pratiques, de l’actualité et des applications en lignes (ci- après dénommé collectivement "le Service").

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation du Service.

La société Place de la Formation fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Place de la Formation sera libre de modifier à tout moment.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le Site WEB.

Si l'une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Place de la Formation seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1 - Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L’Utilisateur doit avoir l’âge légalement requis pour accéder aux services proposés par Place de la formation.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Place de la Formation des renseignements exacts sur son identité.

En envoyant du contenu dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Place de la Formation tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur est seul et unique responsable des contenus publiés et à ce titre garantit Place de la Formation contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou morale. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

La société Place de la Formation se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non le contenu de l’utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.

En cliquant sur le bouton " Créer mon compte", le contrat régissant les relations entre Place de la Formation et l'utilisateur sera formé.

Article 2 - Données Personnelles

Chaque utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.

L'accès par l'utilisateur au service nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription ou fournit par Place de la Formation.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion aux sites effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Place de la Formation et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Place de la Formation.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. La collecte de ces informations permettra à Place de la Formation d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Place de la Formation s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Place de la Formation ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Place de la Formation se verra légalement contraint de le faire ou lorsque cette démarche sera faite dans l’intérêt de l’utilisateur ou encore des clients de Place de la Formation.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Place de la Formation ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Place de la Formation déclare user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles en envoyant un courriel à contact@placedelaformation.com

Article 3 - Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, le présent règlement ou susceptibles de porter concurrence ou de nuire à Place de la Formation.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Place de la Formation peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Place de la Formation.

Article 4 - Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers.

Place de la Formation ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Article 5 - Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Place de la Formation, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Article 6 - Garantie

Place de la Formation s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Place de la Formation peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Place de la Formation n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Place de la Formation peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que Place de la Formation ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Place de la Formation n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ; de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ; de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Place de la Formation et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Place de la Formation ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Place de la Formation ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers Place de la Formation et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de Place de la Formation ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site WEB peut contenir des conseils et des informations qui peuvent eux-mêmes contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

Place de la Formation décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Place de la Formation sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

Place de la Formation dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Article 7 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Place de la Formation est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

Place de la Formation concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Place de la Formation et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à Place de la Formation de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Article 9 - Responsabilités

L'utilisateur garantit Place de la Formation contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Place de la Formation et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Place de la Formation au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra Place de la Formation indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Article 10 - Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence à savoir un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Article 11 - Droit compétent

Les présentent Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.