Bilan pédagogique et financier (BPF) :
Organismes de formation, faites votre télé déclaration !

    Bilan pédagogique et financier : définition

  • Le Bilan pédagogique et financier rend compte de l'activité de l’organisme de formation sur le dernier exercice comptable clos. Chaque année, le Bilan pédagogique et financier doit être transmis avant le 30 avril à la Direccte .

    À titre exceptionnel, la saisie du bilan pédagogique s’effectuant sur un nouveau portail, la date limite de saisie est fixée au 15 juin 2017.

    Le bilan pédagogique et financier a été simplifié : il passe de 4 pages à seulement 2 !

    Bilan pédagogique et financier : Comment le déclarer ?

  • Etape 1 : Créer votre compte BPF avec le SIRET de votre organisme de formation
  • Etape 2 : Vous recevrez un courrier postal vous indiquant les données pour accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », contenant le SIRET de votre organisme de formation et votre code d’activation.

    ATTENTION : si le SIRET enregistré n’est pas correct, il faut quand même l’utiliser pour activer vos droits d’accès au service « Mon activité formation (DA/BPF) ». Il sera modifiable par la suite.
  • Etape 3 : Deux modalités pour remplir votre Bilan pédagogique et financier :
  • - Télécharger le formulaire de déclaration BPF et le renvoyer par la Poste au Service régional de contrôle (SRC) dont vous dépendez. Consulter l’annuaire des SRC. / Télécharger la notice pour remplir le formulaire du BPF.
  • - NOUVEAU : Depuis le 18 Avril 2017, renseigner le formulaire de déclaration BPF en ligne sur le site de télé-déclaration.
    À noter : Pour la déclaration du BPF 2017 prévue en avril 2018, tout pourra se faire en ligne, aussi bien la saisie que la transmission à la Direccte.

    Bilan pédagogique et financier : quelles sanctions en cas de non déclaration ?

  • Le bilan pédagogique et financier doit être renseigné au plus tard le 15 juin 2017 (sauf report). La non-déclaration est sanctionnée par :
  • ✓ Une amende de 4 500 €
  • ✓ L’annulation ou la caducité de sa déclaration d’activité
  • ✓ La radiation de la liste publique des prestataires de formation

  • Le bilan pédagogique et financier est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

    Bilan pédagogique et financier : Besoin d'aide pour le déclarer ?

  • ✓ Notice explicative de configuration du compte BPF
  • ✓ Notice explicative pour compléter le formulaire BPF
  • ✓ Fiche d’aide à l’utilisation de l’application BPF

  • Assistance technique pour votre déclaration du bilan pédagogique et financier:
  • ✓ Jusqu’au 15 juin 2017
  • ✓ 9h00 - 18h00 du lundi au vendredi
  • ✓ 01 46 29 60 96
  • ✓ bpf.2017@kleegroup.com

  • Assistance technique concernant la saisie de votre bilan pédagogique et financier:
    Contacter vos interlocuteurs habituels des Services Régionaux de Contrôle de la formation professionnelle (SRC).