• Apprécier la notion d'ouvrage pour sélectionner vos garanties et éviter les exclusions.
• Négocier au plus juste vos contrats ''assurance construction'' avec l'assureur.
• Piloter l'expertise en cas de sinistre construction

PROGRAMME DU PREMIER JOUR

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : comment s'articulent les différentes réglementations
- Constructeurs, identifiez vos responsabilités : la loi du 4 janvier 1978
- Réforme de l'assurance construction : quels sont les nouveautés apportées par l'ordonnance du 8 juin 2005
- Identifier les différents types de procédures judiciaires en assurance construction : que risquez-vous

Bâtiment / ouvrage : délimiter le nouveau champ de l'assurance construction pour savoir ce que vous devez assurer
- Définir qui est constructeur pour en déduire vos obligations et vos responsabilités
- Bâtiment / ouvrage : les changements apportés par l'ordonnance du 8 juin 2005
- Qu'est-ce qu'un Elément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS) : comment le reconnaître, quelles incidences sur votre couverture . Cas pratique . Cas pratique : votre ouvrage doit-il être assuré au titre de l'assurance construction Grâce à l'étude de cas réels, vous déterminez précisément ce que recouvre la notion d'ouvrage pour connaître vos obligations et optimiser vos solutions en matière d'assurance. Evaluer le partage des responsabilités entre les différents intervenants à l'acte de construire
- Distinguer responsabilités et garanties des constructeurs
- Maître d'ouvrage (immixtion) / maître d'oeuvre : comment se partagent les responsabilités
- Maître d'oeuvre / entreprises : comment déterminer les responsabilités Repérer les risques juridiques auxquels vous êtes exposé : panorama de toutes vos responsabilités
- Déterminer l'étendue de vos responsabilités avant réception : responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle, contractuelle
- Quelles responsabilités entrent en jeu après réception
- Focus sur des risques en plein développement : faute inexcusable de l'employeur, obligations de conseil, troubles anormaux de voisinage,... . Cas pratique Actualité jurisprudentielle : quelles sont les dernières évolutions Grâce à l'étude de plusieurs arrêts, vous étudiez les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des constructeurs. Cette analyse vous permet d'anticiper vos risques futurs et d'éviter l'éventuelle mise en cause de votre responsabilité.

PROGRAMME DU DEUXIEME JOUR

Analyser vos risques construction pour sélectionner un contrat d'assurance adapté à vos besoins
- Evaluer la nature, la fréquence et la gravité de vos risques
- Panorama des différents contrats en assurance construction
- Connaître les différents critères de tarification et les niveaux de franchise en matière d'assurance construction . Cas pratique . Cas pratique : Passer à la loupe les clauses de votre contrat d'assurance construction : points de vigilance et impacts sur vos responsabilités Adapter vos garanties « assurance construction » à vos risques propres et éviter les exclusions
- Distinguer les garanties obligatoires et les garanties facultatives : étendue de la couverture, limites, qui doit les souscrire, à quel moment,...
- Que couvrent les garanties obligatoires «Dommages-ouvrage » et « Responsabilité décennale »
- RC exploitation, avant travaux / livraison, après travaux / livraison,... : quelles sont les spécificités et les limites des garanties RC
- Comment assurer vos dommages immatériels
- Comment éviter les exclusions de garantie
- Quelle est l'application de la garantie dans le temps . Garanties, primes, délais,... : quelle est votre marge de négociation avec l'assureur
- Quels éléments négocier avec votre assureur
- Jusqu'où aller dans la négociation
- De quels recours disposez-vous en cas de difficultés pour trouver un assureur . Cas pratique Exercice pratique : Evaluation du dommage : quels sont les différents modes de calcul Implanter des outils pour gagner du temps dans la gestion des sinistres construction : les bons réflexes
- Quelles sanctions encourez-vous en cas de non respect de vos obligations déclaratives ou des délais
- Quelles sont les étapes et les formes à respecter dans votre déclaration de sinistre
- Piloter un sinistre : constituer des alertes et anticiper les étapes clés
- Effectuer un suivi du dossier sinistre pour améliorer vos procédures en amont
- Quels éléments communiquer aux intervenants à l'acte de construire
- Comment intégrer l'assureur à la procédure
- Piloter l'intervention de l'avocat : à quel moment le solliciter En cas de sinistre construction, comment convaincre l'assureur de prendre en charge votre sinistre
- Comment évaluer le dommage
- Tableaux de bord, fiches de suivi,... : implanter des outils pour faciliter vos relations avec l'assureur et déterminer les informations à lui communiquer
- Construire votre dossier et votre argumentation : jusqu'où est-il possible de transiger
- Que faire en cas de refus de garantir ou d'absence de réponse de l'assureur . Cas pratique .

Cas pratique : Piloter les interventions de l'expert et de l'avocat lors d'une expertise en assurance construction