Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

• Maîtriser les bases essentielles des règles et du droit de l'urbanisme
• SCOT, PLU, ZAC ... : comprendre les procédures des documents de planification

- JOUR 1 DE LA FORMATION -

Principes généraux du droit de l'urbanisme

• Les fondements des grandes lois d'urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL
• Urbanisme réglementaire et Urbanisme opérationnel : quelles différences
• Etat, Région, Département, Commune, Intercommunalité : quelles sont les compétences de chacun en matière d'urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

• Identifier les étapes de la procédure
• Définir le contenu du document SCOT
• Comment mettre en oeuvre le SCOT

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Maîtriser la procédure d'élaboration ou de révision du PLU
• Concevoir et exprimer le projet urbain d'une commune

Maîtriser l'étape de la concertation publique

• Connaître les différents outils à disposition

- JOUR 2 DE LA FORMATION -

Comment s'articulent les politiques urbaines et les documents d'urbanisme

• Quelle hiérarchie entre les règles et documents d'urbanisme
• Comment faire cohabiter PLU et documents de planification (Directives territoriales, SCOT, PLH)

Articuler les politiques d'aménagement et d'habitat

• Le PLH : contenu et mise en oeuvre
• Mixité sociale et droit au logement
• L'actualité en matière d'habitat : loi ENL ...
• Intégrer les critères de Développement Durable dans vos projets d'aménagement

ZAC, PAE, lotissement, PUP : identifier les différentes opérations d'aménagement

• Décrypter les enjeux de la question foncière
• Assimiler les dispositifs d'intervention publique
• Qu'est-ce que le droit de Préemption urbain ?

Quelles sont les conséquences opérationnelles de la réforme du permis de construire

Le point sur le cadre législatif et réglementaire et les dernières réformes

- JOURNEE COMPLEMENTAIRE -

Actualité du droit de l'urbanisme et du contentieux

Le point sur les réformes en cours : quels impacts ?

• Loi Grenelle II, urbanisme commercial, mise en concurrence des concessions d'aménagement, Loi Boutin, Projet urbain partenarial...
• Les effets particuliers du Grenelle II et de la loi sur la modernisation de l'agriculture sur l'urbanisme

Le droit de préemption : quels écueils éviter ? Quelles sont les conséquences des illégalités ?

Les pièges à éviter pour sécuriser les permis de construire et d'aménager

Gérer les illégalités : les nouvelles possibilités pour limiter les conséquences d'une annulation

Les bonnes pratiques pour prévenir le contentieux

• Identifier les différents types de contentieux de l'urbanisme : annulation, dommages et intérêts, démolition ...
• Quelles sont les règles applicables ou opposables aux décisions d'urbanisme : suffit-il de respecter le Code de l'urbanisme ?
• Quelles sont les conséquences des irrégularités au moment de l'élaboration des documents
• Qu'est-ce que l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme : exemples concrets
• Identifier les effets d'une annulation d'un document d'urbanisme

Quels sont les apports de la loi Grenelle II sur la sécurisation des autorisations d'urbanisme

Les outils de l'urbanisme traditionnel et la maîtrise du foncier

Les plus de la formation :

• A l'aide d'exemples concrets, vous comprenez les règles de l'urbanisme et leurs implications dans la pratique
• Une formation unique qui se met à la portée des non-spécialistes
• Vous recevez un lexique des définitions indispensables en urbanisme

• Cette formation concerne toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement.Au sein d'une collectivité territoriale, un syndicat mixte, une agence d'urbanisme, un OPAC, une CCI, un cabinet d'architecte ...Notamment : Responsables Logement/Habitat, Développement Economique, Etudes, Foncier, Consultants, Elus ...Responsable urbaniste en prise de poste