• Gestionnaires du personnel

• Assistants(es) RH ou assistants(es) de PME chargés(es) de la gestion du personnel

• Toute personne appartenant à un service administratif ayant en charge la gestion du personnel

• Respecter la réglementation dans ses pratiques quotidiennes

• Se familiariser avec les procédures d’embauche et les contrats de travail

• Utiliser les bons outils

1 - Le contexte réglementaire

•  L’environnement juridique

•  Le Code du travail et les réglementations applicables (conventions collectives, accords collectifs, usages…)

•  Savoir utiliser les sources du droit

2 - L’embauche

•  Les informations nécessaires

•  Les déclarations à établir

•  Les obligations en terme de répartition de l’effectif (seniors, handicapés…)

•  La constitution du dossier

•  La visite médicale d’embauche

•  Les registres obligatoires

3 - Les différents types de contrats de travail

•  Le contrat à durée indéterminée

•  Le contrat à durée déterminée et le recours à l’intérim

•  Les contrats aidés

•  Savoir rédiger et modifier un contrat : les mentions minimales (CDD, Temps partiel…) et clauses particulières possibles

4 - Le temps de travail et la gestion des absences

•  Connaître le cadre légal de la durée du travail et contrôler les relevés d’heures

•  La gestion des congés payés : acquisition, décompte, report, anticipation

•  Les congés maladie, maternité, paternité

•  35 heures et RTT : principe et mise en oeuvre

•  Les congés exceptionnels : congés pour événements familiaux, sans solde, sabbatique, parental, de formation

5 - La gestion administrative de la formation

•  L’élaboration du plan de formation

•  La mise en oeuvre du plan et les démarches administratives à accomplir

•  La réforme de la formation professionnelle : le DIF, la VAE…

6 - Le départ du salarié

•  Les cas du rupture du contrat de travail : démission, licenciements, ruptures anticipées de CDD, retraite, résolution judiciaire

•  Le solde de tout compte et les documents administratifs et légaux à remettre

7 - Autres obligations

•  Les instances représentatives du personnel

•  L’affichage obligatoire

Alternance d’exposés et de cas pratiques