• Membres du comité d’entreprise

• Membres du comité d’établissement

• Membres de la délégation unique

• Connaître précisément les droits et obligations du CE

• Maîtriser les moyens d’exercice du mandat

• Exercer les attributions économiques du CE

MEMBRES DU CE : STATUT, MISSIONS ET ROLE - 2 JOURS
1 - Le comité d’entreprise et les autres instances représentatives du personnel

•  Le champ d’intervention et la responsabilité du CE

•  Différences avec les autres instances représentatives du personnel

2 - Le statut des membres du comité d’entreprise

•  Le mandat des membres élus

•  La formation

•  La protection

•  Le secret professionnel et l’obligation de discrétion

•  Le délit d’entrave :

- Les sanctions civiles
- Exécution forcée
- Les sanctions pénales
3 - Le statut juridique du comité d’entreprise

• Responsabilité juridique

•  Règlement intérieur

4 - Les attributions du comité d’entreprise

•  Définition des attributions sociales et culturelles du CE :

- Mode de gestion
- Le financement des activités sociales et culturelles
- L’URSSAF

•  Les attributions économiques du CE

•  Les consultations ponctuelles

•  Organisation externe

5 - Les moyens d’information du comité d’entreprise

•  Documents fournis après chaque élection

•  Information annuelle du chef d’entreprise

•  Informations trimestrielles ou semestrielles du Comité

•  Les informations comptables

•  Le bilan social

6 - Les moyens d’action du comité d’entreprise

•  Organisation interne du CE

•  Réunions avec l’employeur

• Crédit d’heures de délégation

•  Réunions avec les salariés

7 - Le budget du comité d’entreprise

•  Les moyens matériels

•  Les moyens financiers

8- Les commissions

•  Les commissions obligatoires

•  Les commissions facultatives

9 - Le recours aux experts

•  Experts comptables

•  Commissaire aux comptes

10 - Consultation des attributions économiques et professionnelles

•  Consultation

•  Suite de la consultation

DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE L’ENTREPRISE : LES COMPRENDRE ET LES INTERPRETER - 3 JOURS
1 - Consultation dans attributions économiques et professionnelles
? Les entreprises :
- L’entreprise : définition, dimensions externes, différents types et objectifs
- Les fonctions de l’entreprise : achats, production, ventes…
- Les aspects juridiques

•  Comptabilité générale :

- Objectifs du système d’information comptable
- Les flux dans l’entreprise
- Historique de la comptabilité
- Obligations légales
- Processus d’établissement des comptes annuels
- Opérations sur le résultat
- Le principe de la comptabilité en partie double
-  Les états financiers : bilan, compte de résultat, annexe
2 > Le bilan

•  Notions de base :

-  Approche générale
-  Approche juridique
-  Approche économique
-  Approche patrimoniale

•  Actif du bilan :

- Les actifs immobilisés
- Les investissements et les amortissements des valeurs immobilisées
-  Les actifs circulants

•  Passif du bilan :

- Les capitaux propres
- Les emprunts et assimilés
- Les crédits de trésorerie
- Les crédits fournisseurs
- Autres dettes d’exploitation
- Le calcul du résultat
- Le principe du retour à l’équilibre en début d’exercice
3 - Le compte de résultat

•  Généralités

•  Détail du compte de résultat

•  Principe de la variation des stocks :

- Les charges (d’exploitation, financières, exceptionnelles)
- Les produits (d’exploitation, financiers, exceptionnels)
- Calcul du résultat et de l’impôt sur les bénéfices Réf. MGT122Z
4 > Les ratios (définition et exercices pratiques)

•  Fond de roulement et besoins en fond de roulement

•  Les ratios de structure :

- Indépendance financière
- Financement des immobilisations

•  Les ratios de liquidité :

- Trésorerie
- Trésorerie globale
- Evolution du fond de roulement

•  Les ratios d’activité (ou de gestion) :

- Activité courante
- Crédits clients
- Crédits fournisseurs
- Rotation des stocks

•  Les ratios de rentabilité :

- Rentabilité
- Profitabilité
- Seuil de rentabilité
5 -  L’épargne salariale

•  Intéressement :

- Champ d’application
- Principe de non substitution
- Mise en oeuvre de l’accord
- Calcul, répartition, versement
- Modification, dénonciation et remise en cause
- Régime des sommes distribuées

•  Participation :

- Champ d’application
- Accord de participation
- Calcul de la RSP
- Répartition de la RSP
- Indisponibilité des droits, exceptions, déblocage
- Modes de gestion
- Information des salariés et règlement des litiges
- Avantages fiscaux et sociaux

•  Actionnariat salarié :

- Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
-  Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV)
- Intéressement

Alternance de travaux pratiques et d’études de cas