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Formation : Connaître les fondamentaux du droit social


(Réf. 19610)

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Compétence(s)

Ressources humaines

Prérequis

Non renseigné

Public

• DRH, RH, assistants RH

• Managers et responsables d’unités

• Toute personne souhaitant acquérir une vision globale du droit social


Objectifs

• Intégrer de manière opérationnelle les points clés du droit social

• Minimiser les risques de contentieux


Type de formation

Courte

Programme

1 - Se repérer dans la réglementation sociale

  •  Le code du travail
  •  Les conventions collectives
  •  Les accords de branche et d’entreprise
  •  La jurisprudence


2 - Choisir le contrat de travail

  •  Le contrat à durée indéterminée
  •  Le contrat à durée déterminée
  •  Le contrat à temps partiel
  •  Les différents contrats aidés
  •  L’intérim


3 - Gérer le temps de travail

  •  La durée maximale
  •  Les heures supplémentaires
  •  Le repos compensateur
  •  Les congés payés et autres congés
  •  La gestion des absences


4 - Mettre fin au contrat de travail

  •  Le droit disciplinaire (de l’avertissement au licenciement)
  •  La rupture à l’initiative du salarié (démission et départ en retraite)
  •  La rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement et mise à la retraite)
  •  La rupture conventionnelle


5 - Connaître les instances représentatives du personnel

  •  Panorama des rôles et fonctionnements de chaque instance
  •  La formalisation des échanges

Pédagogie

Alternance d’exposés et de cas pratiques


Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :

35760 Rennes :


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