• Membres du comité d’entreprise

• Membres du comité d’établissement

• Membres de la DUP

• Connaître la réglementation applicable au CE

• Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE

• Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat

1 - Composition

•  Le président du comité d’entreprise

•  Les représentants élus du personnel (titulaires et suppléants)

•  Les représentants syndicaux au comité d’entreprise

2 - Le statut des membres

•  Crédit d’heures

•  Formation économique

3 - Fonctionnement

•  Personnalité civile

•  Responsabilité civile

4 - Organisation du CE

•  Mise en place

•  Moyens de fonctionnement

•  Personnel

•  Réunions d’information

•  Assistance par des experts

5 - Les réunions

•  Périodicité

•  Ordre du jour

•  Déroulement des séances

•  Discussion et vote

•  Suspensions de séances

•  Procès-verbaux des séances

6 - Ressources

•  Subvention de fonctionnement

•  Financement des activités sociales et culturelles

•  Contribution patronale légale

7 - Utilisation des ressources

•  Caractère autonome des budgets

•  Compte-rendu de gestion

8 - Attributions

•  Attributions d’ordre économique et professionnel

•  Les différentes commissions

•  Information

•  Consultation

•  Pouvoir de décision

•  Autres attributions (droit d’alerte)

9 - Attribution d’ordre social et culturel

•  Définition

•  Modes de gestion

10 - Délégation au conseil d’administration ou de surveillance

•  Voix consultatives

•  Les voeux du comité

•  Droit d’accès aux mêmes documents que ceux remis aux membres du CA

•  Devoir de discrétion

Conseils personnalisés directement opérationnels