• DRH, Responsables RH

• Tout collaborateur du service RH ou toute personne en charge des relations avec les IRP

• Connaître les attributions et le fonctionnement des IRP

• Maîtriser le rôle des IRP pour optimiser le dialogue social dans l’entreprise

1 - Les différentes instances représentatives

•  Les représentants élus

•  Les représentants désignés

•  Les seuils d’effectifs

•  Le rôle de l’employeur dans le déclenchement des élections et la procédure électorale

2 - Le Comité d’Entreprise

•  Rôle et attributions

•  Fonctionnement

•  Le Comité Central d’Entreprise (CCE)

•  Le Comité de Groupe, le Comité Européen

•  Moyens

3 - Les Délégués du Personnel

•  Rôle et attributions

•  Fonctionnement

•  La Délégation Unique du Personnel

•  Moyens

4 - Le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail)

•  Composition et attributions

•  Fonctionnement

•  Moyens

5 - Les règles de représentativité syndicale depuis la réforme

•  La notion de représentativité syndicale

•  Les délégués syndicaux : conditions de désignation, attributions

•  La section syndicale dans l’entreprise

•  Le représentant de la section syndicale

•  Moyens d’actions

6 - Le cumul des mandats
7 - La protection des représentants du personnel

•  Nature et durée de la protection

•  Le délit d’entrave, comment l’éviter ?

•  L’exercice du pouvoir disciplinaire

•  La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

Alternance d’exposés et de mini cas pratiques

Commentaires de la dernière jurisprudence