Formation : L'essentiel de la réglementation rh
(Réf. 13000)Evaluation : 



Détails de la fiche formationOptions disponibles pour la fiche formationDétails de la fiche formation
Compétence(s)
Ressources humaines
Prérequis
Non renseignéPublic
Les responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services de ressources humaines souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail.
Objectifs
-
Se familiariser avec l'environnement juridique et social de la gestion du personnel.
-
Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de la fonction RH :
- contrat de travail, rupture du contrat de travail,
- gestion du temps de travail,
- relations collectives.
-
Maîtriser les fondamentaux du droit social et anticiper les risques juridiques en matière de GRH.
Type de formation
CourteProgramme
1 - Le contrat de travail : un cadre strict -
Les fondements de la relation contractuelle :
- loi, conventions collectives, accords d'entreprise,
- usages, contrat de travail.
-
Le contrat de travail et ses principales clauses.
-
La période d'essai.
-
La rupture du contrat de travail :
- démission,
- rupture conventionnelle,
- licenciement individuel,
- licenciement économique.
2 - La gestion du temps de travail -
Le cadre légal.
-
L'organisation du temps de travail et la gestion de la RTT.
-
Le temps de travail des cadres.
3 - Les relations collectives -
Les relations avec les représentants du personnel : délégué syndical, représentants syndicaux de la section et CE, délégué du personnel, comité d'entreprise, délégation unique, CHSCT.
-
Le rôle et les attributions de chaque instance.
4 - Les évolutions législatives récentes ou potentielles -
Les lois et accords :
- modernisation du marché du travail,
- égalité des chances,
- rénovation de la démocratie sociale,
- formation,
- GPEC.-
Les points légaux :
- gestion des seniors,
- chômage partiel,
- couverture santé/prévoyance.
Pédagogie
-
Les participants sont invités à se munir de documents représentatifs de l'environnement juridique de leur fonction, tels que conventions collectives, contrats, etc.
- afin de pouvoir mettre en perspective le lien entre les textes législatifs, réglementaires et conventionnels.
Point(s) fort(s)
Non renseignéOptions disponibles pour la fiche formation
Langue(s)
Français
Moyen(s)
Inter-Entreprise
Durée
Non renseignéZone géographique
Inter-Entreprise :
75000 PARIS :
69000 :
34000 :
44000 :