• Tous les collaborateurs des bailleurs sociaux
• Toutes personnes travaillant dans le secteur du logement social

• Maitriser rapidement l’environnement du logement social
• Cerner les contraintes du secteur
• Faciliter les échanges avec vos interlocuteurs

Panorama du logement social

• Historique et évolutions
• Connaître les acteurs : organisation et compétences
• Comment évoluent les quartiers ? Quelles sont les conséquences du renouvellement urbain ?
• Les enjeux actuels : chiffres clés, évolution du parc social, populations visées

Attribution et contrat de location

• Comment sont attribués les logements ? Contingents, fonctionnement de la commission d’attribution, profil des ménages,…
• Le parcours résidentiel
• Quelles sont les obligations locatives du locataire titulaire ?

Financement du logement social

• Distinction entre logement social privé et social public
• Les différents financements : CDC, 1%, collectivités locales,…
• Quels sont les plafonds de ressources ?
• Calcul du loyer et aide au logement
• Le rôle et la mobilisation des partenaires
• Objectif du conventionnement des logements
• Connaître les conditions de l’accession à la propriété

Quels sont les devoirs des bailleurs ?

• La mission sociale du bailleur et son devoir de construction
• L’enquête triennale
• Le supplément de loyer solidarité
• La mixité sociale

Evolutions réglementaires

• Les objectifs du DALO
• Loi « Molle » du 25/03/09
• La loi SRU

Evaluation des connaissances : les participants valideront leurs acquis avec un QCM