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Formation : Bail Vert


(Réf. 20970)

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Compétence(s)

Immobilier

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé.

Objectifs

  • Anticiper les obligations réglementaires et les demandes du marché
  • Verdir vos baux commerciaux
  • Acquérir une réflexion de valorisation des actifs immobiliers

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Une prise en compte inéluctable de la performance environnementale
- La pression du marché : les certifications environnementales
- La pression réglementaire : Loi Grenelle I, préconisations du plan bâtiment Grenelle, RT 2012 Focus sur les expériences étrangères : Australie, USA, Canada, Grande Bretagne
- L'approche coopérative
- L'approche coercitive Les préconisations du groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle
- Annexe environnementale, charte verte, … : Comment contractualiser la baisse des consommations énergétiques de votre bâtiment ?
- Avantages des différentes options ? Comment orienter son choix ? Le Green lease à la française : Comment verdir un bail ?
- Les principes fondamentaux du bail vert : équilibre gagnant/gagnant, volonté des parties, …
- L'accord d'amélioration de la performance environnementale
- Le bail commercial environnemental
- Obligations du preneur dans l’utilisation de l’immeuble
- Quelles sont les engagements du bailleur ?
- A quelle périodicité revoir les objectifs de performance ?
- Quelle médiation en cas de différent ? Aspects sociaux du bail vert
- Comment faire adhérer les occupants aux considérations environnementales du preneur ?
- Comment contrôler le respect des nouvelles règles ?
- Le preneur peut-il sanctionner les occupants ?
- Quelles sont les restrictions du droit du travail ?
- Quelles conséquences sur l’efficacité des occupants ?

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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