Revenir à la liste des catégories de formation



Formation : Renouveler le bail ou négocier un départ


(Réf. 20888)

Evaluation :
Détails de la fiche formation
Options disponibles pour la fiche formation


Détails de la fiche formation


Compétence(s)

Immobilier

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé.

Objectifs

  • Connaître les dernières jurisprudences sur le renouvellement et la fin du bail
  • Renégocier le bail lors d'un renouvellement
  • Savoir calculer l'indemnité d'éviction

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Les cas particuliers Selon le profil des participants, le formateur pourra aborder le cas du renouvellement des baux en état futur d’achèvement, les baux de centres commerciaux, les entrepôts… Renégocier le bail lors du renouvellement
- Comment faire évoluer le loyer ?
- Quelle est la date de début du bail renouvelé ? A quelle date intervient le nouveau loyer ?
- Prendre en compte les coûts prévisionnels de la mise en conformité (ascenseurs, accessibilité, énergie…) pour renégocier la répartition des charges
- Evolution de la jurisprudence de la cour de cassation Dans quels cas pouvez-vous faire face à un refus de renouvellement ?
- Refus de renouvellement sans indemnité d’éviction : qu'est ce qui constitue un motif grave et légitime ?
- Les mises en demeure
- Le droit de priorité en cas de reconstruction/ réhabilitation Cas pratique Le formateur présentera plusieurs cas pour lesquels les participants devront argumenter s’il s’agit ou non d’un motif grave et légitime Le droit de repentir et le droit d'option Comment calculer l'indemnité d'éviction ?
- Quelles sont les caractéristiques du local considéré ?
- Quelle est la destination des locaux ?
- Quelle influence des facteurs locaux de commercialité ? Les prix couramment pratiqués dans le voisinage Comment renouveler son bail ?
- Pour quelle date le congé ou le droit au renouvellement doit-il être notifié ? Quelle est sa date de prise d'effet ?
- A l'initiative du bailleur : le congé avec offre de renouvellement
- Quelles sont les conditions pour pouvoir revendiquer le droit au renouvellement ? (immatriculation du locataire, la nature, la propriété et l'exploitation du fonds de commerce)
- Demande de renouvellement par le preneur : comment formuler votre demande ? Quels délais respecter ?
- La tacite reconduction : article L. 145-10 du Code de commerce
- Quelles conséquences de la tacite reconduction au-delà de 12 ans ?

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
Revenir en haut


Options disponibles pour la fiche formation


Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


Revenir en haut





Revenir à la liste des catégories de formation