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Formation : Montage d'opérations immobilières - Sécuriser toutes les étapes


(Réf. 20872)

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Compétence(s)

Immobilier

Prérequis

Non renseigné

Public

Cette formation s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent intégrer l'actualité immobilière dans leurs opérations de construction.

Objectifs

  • Faire le point sur la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
  • Utiliser les recours juridiques
  • Etablir votre bilan financier prévisionnel

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Les garanties à maîtriser selon l'origine du terrain
- Les terrains diffus
- Certificat d'urbanisme « a » et certificat d'urbanisme opérationnel, quelles sont les différentes situations en matière de SCOT/POS/PLU,...
- Intégrer le risque de la préemption et les servitudes civiles (vues, ouvertures,...) pour le montage de votre opération immobilière
- Identifier les zones de risques
- Plan de Prévention du Risque Inondations : Exemple du département du Val de Marne
- Le risque pollution
- Exemple du PLU de PARIS-Pixérécourt
- Maîtriser la spécificité des terrains situés en lotissement (cahier des charges, ...) et en ZAC
- Article L. 300.4 du Code de l'urbanisme (dernier alinéa) : les contrats qui transfèrent la maîtrise d'ouvrage à des tiers
- Quel est le contenu d'une convention et les responsabilités qui en incombent
- Quelles sont les garanties d'achèvement Intégrer toutes les obligations liées à la formalisation de l'engagement
- Comprendre la différence entre promesse de vente et compromis
- Quelle est la valeur juridique de la promesse de vente
- Que doit contenir l'engagement ?
- Comment se construit un contrat de vente : les éléments à prendre en compte et les clauses indispensables La procédure du permis de construire et de démolir
- L'instruction de la demande :
- Les consultations (ABF, sécurité, handicapés...),
- La décision (prescriptions, le risque du sursis à statuer...)
- Les formalités post-décision (modificatif, transfert)
- Les délais
- Comment et quand contester la décision ? Intégrer la notion de mixité urbaine
- Mesurer l'impact de l'article 55 de la loi SRU dans le cadre de vos opérations immobilières (VEFA et PLS)
- Les servitudes de mixité Urbaine

PROGRAMME DU DEUXIEME JOUR


Prévenir les risques de contentieux
- Quels sont vos délais de recours et les notifications
- Exemple de Nice : comment gérer un recours ?
- Exemple de contentieux administratif : le référé suspension
- Dans quels cas pouvez-vous rencontrer un contentieux civil et pénal La réforme du permis de construire
- Quels sont les nouveaux champs d'application des autorisations d'urbanisme en vigueur depuis le 01/07/07 ?
- Les délais d'instruction garantis
- Les modifications de la procédure d'instruction
- Quels sont les impacts réels sur vos opérations immobilières ? Connaître les taxes et participations financières
- Les taxes fiscales
- Les participations financières d'aménagement (voies nouvelles, PAE, non-réalisation d'aires de stationnement,...)
- La nouvelle participation archéologique
- Comment contester une taxe ? Cas pratique : un bilan financier intégrant les évolutions du marché et les nouvelles taxes A partir de différentes illustrations pratiques, le formateur vous guidera pour :
- Maîtriser les différents éléments à prendre en compte : postes à intégrer, les intervenants de l'opération, les assurances
- Intégrer la notion de rentabilité pour le promoteur et l'investisseur
- Calculer votre marge brute de promotion
- Exemples de bilans financiers d'opérations immobilières

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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