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Formation : Stratégie de dépôt de brevets et de valorisation des innovations


(Réf. 20870)

Evaluation :
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Compétence(s)

Organisation, Production

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé. Un support de cours complet reprenant l'ensemble des interventions est remis à chaque participant en début de formation.

Objectifs

  • Défensive, offensive, bloquante... : élaborer votre stratégie de dépôt de brevets
  • Contourner les brevets concurrents
  • Valoriser vos brevets dormants

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Ce qu'il faut savoir avant de déposer un brevet
- Le principe de la protection par brevet
- Pourquoi déposer des brevets
- Le cadre juridique de la Propriété Industrielle Que peut-on breveter ?
- Quels sont les critères de brevetabilité d'une innovation
- Quelles sont les limites de la protection accordée par le brevet
- A qui appartient l'invention : le régime des inventions des salariés Maîtriser les étapes de la procédure nationale de dépôt et de délivrance d'un brevet
- A quel moment, où et comment déposer un brevet
- La vie du brevet après son dépôt
- Que confier à un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle Cas pratique : Conduire une recherche d'antériorité pour s'assurer de la liberté d'exploitation et de la brevetabilité d'une innovation Le formateur effectue une recherche d'information sur les brevets concurrents à partir de bases gratuites et payantes. Chaque participant s'entraîne à déterminer si le nouveau produit présenté contrefait les droits des tiers et si l'innovation est brevetable. Cas pratique : Rédiger les principales revendications d'un brevet pour limiter les risques de contournement Breveter vos innovations : combien ça coûte ?
- Combien coûte le dépôt et le maintien en vigueur des droits
- Comment calculer le coût d'une protection étendue à l’étranger S'assurer de la liberté d'exploitation de votre innovation
- Surveiller et analyser les brevets des tiers
- Comprendre la structure d'un brevet et mesurer la portée des brevets de tiers identifiés
- Comment évaluer la brevetabilité de votre invention, au vu de la recherche d'antériorité Garantir une protection internationale à vos innovations
- Maîtriser les différentes procédures supranationales (OEB, PCT...)
- Comment choisir les pays où se protéger

PROGRAMME DU DEUXIEME JOUR


Comment utiliser vos brevets comme des armes efficaces contre vos concurrents
- Le premier rôle du brevet : dissuader les copieurs
- Comment obtenir de l'argent avec vos brevets
- Intérêts et risques d'une action en contrefaçon
- Utiliser au mieux les dernières évolutions des lois sur la contrefaçon Cas pratique : Stratégie de défense de vos brevets : déterminer l'opportunité d'une action juridique Les participants utilisent la méthode des scénarios pour identifier les conséquences d'une action en contrefaçon et des autres stratégies possibles et sélectionnent l'option la plus pertinente Défensive, offensive, bloquante...: quelle stratégie de dépôt de brevet adopter pour développer votre entreprise
- Comment identifier l'avantage compétitif procuré par l'innovation, même mineure
- Quelle stratégie de dépôt de brevets adopter pour prendre un avantage concurrentiel, en fonction du marché
- Quel niveau de protection adopter en fonction de vos besoins et de votre budget
- Les bonnes pratiques permettant de faciliter les dépôts de brevets Cas pratique: Analyse critique de stratégies de dépôt de brevet d'entreprises Cas pratique : Nouveau produit, faut-il breveter à tout prix ? Les participants évaluent l'opportunité de breveter ou non un nouveau produit et étudient les problématiques suivantes :
- Quels critères analyser pour choisir de breveter ou pas une innovation
- Quels critères étudier pour choisir le mode et la zone de protection les plus adaptés Comment réagir face aux brevets des concurrents
- Comment obtenir et utiliser les informations publiées dans les brevets de vos concurrents
- Détecter et utiliser les inventions tombées dans le domaine public
- Contournement, licence, opposition... : comment exploiter votre innovation en limitant les risques juridiques Cas Pratique: Déceler les failles d'un brevet concurrent pour contourner sa protection et stimuler vos innovations

PROGRAMME DU TROISIEME JOUR


Cas pratique : Elaborer un référentiel d'évaluation pour mesurer la rentabilité de vos brevets Degré d'innovation, blocage du concurrent, coût, profit généré... Les participants sélectionnent les critères techniques, juridiques et commerciaux à évaluer pour mesurer la rentabilité d'un brevet. Licence, royalties, cession...: quelle stratégie de valorisation externe pour vos « brevets dormants »
- Exploitation commerciale, licence, cession : avantages et inconvénients de ces types de valorisation
- Les modalités pratiques et pièges à éviter pour céder vos brevets Analyse des principales dispositions d'un contrat de licence Comment évaluer la valeur financière d'un brevet pour négocier sa revente ou son exploitation commerciale
- Les approches traditionnelles, les approches fondées sur les revenus et l'approche « Goodwill »
- Identifier la méthode adaptée selon votre stratégie de valorisation PCRD, recherche partenariale, pôle de compétitivité...: comment sécuriser la propriété d'une innovation issue de la recherche partenariale
- Maîtriser les règles en matière de propriété et d'exploitation des résultats issus de programmes de recherche partenariale
- Quelles clauses et accords de secret stipuler lors d'un accord de partenariat
- Jurisprudence : la position du juge en matière de dépôt abusif d'un partenaire Etablir le tableau de bord de votre portefeuille brevet pour recenser vos brevets utilisés et ceux que vous pouvez céder
- Identifier les brevets clés pour votre entreprise : établir une méthodologie de « scoring »
- Positionner vos brevets par rapport à vos concurrents
- Sélectionner les brevets à céder ou mettre en licence Cas pratique : Stratégie de mondialisation de votre protection vs risque de copie dans les pays Low Cost Dans quels cas étendre votre protection ? Dans quels pays ?

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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