- Connaître les informations requises au titre du pilier 3 et en comprendre l’apport au regard des exigences de publication antérieures (norme IFRS, réglementation AMF)

- Appréhender les impacts des exigences de communication financière sur l’organisation interne du dispositif de risk management (fiabilité des données, auditabilité, répartition des rôles avec la Direction financière)

- Identifier les points de contrôle clés de l’information sur les risques et connaître les bonnes pratiques de communication financière

Rappel des textes

- Sources légales (Directives européennes, LSF, Ordonnance 8 décembre 2008) et réglementaires (Commission Bancaire, AMF)

- Architecture globale du dispositif d’information
* Classification par nature / type d’exigence / périodicité
* Cartographie des informations requises

- Positionnement du Pilier 3 de Bâle II au sein de la réglementation
* Pilier 3 et normes comptables IFRS (norme IAS 1, norme IFRS 7)
* Pilier 3 et reporting réglementaire BCE (COREP / FINREP)

Objectifs

- Transparence financière : enjeux (périmètre de surveillance, domaines d’intervention) et limites (notion d’importance relative, notion d’informations sensibles et confidentielles, cas d’exemptions)

- Surveillance renforcée des régulateurs : information investisseurs / information réglementaire, liens avec le pilier 2 de Bâle II

Contenu de la communication financière sur les risques

Exigences générales

- Typologie des informations requises : qualitatives / quantitatives

- Organisation de la gestion des risques, champ d’application

- Incidences des choix d’évaluation du Pilier 1 sur la communication financière

Exigences spécifiques

- Adéquation des fonds propres : capital économique, capital interne

- Risques de crédit, risque de dilution, données sur les approches de notation, risque de contrepartie, opérations de titrisation, techniques de réduction des risques

- Risques de marché / exposition sur actions

- Risques opérationnels

- Risque de taux d’intérêt

Impacts sur l’organisation de la fonction Risques

- Répartition des rôles et responsabilités : instances de gouvernance, direction financière, auditeurs et contrôleurs permanents

- Schémas d’intégration des systèmes d’information Risques : facteurs de robustesse

- Dispositif de contrôle permanent des données et des processus : points clés de contrôle

Pratique de la communication financière sur les risques

- Analyse des communications financières sur les risques des rapports annuels 2007 et 2008

- Meilleures pratiques : comment conjuguer égalité d’information entre les investisseurs et différenciation des messages ? Complétude et sincérité de l’information ? Homogénéité des données et évolutions des méthodes et outils ?

- Attentes des régulateurs post G20, réformes en cours aux Etats-Unis et en Europe

Cas pratiques :

- Élaboration d’une communication financière sur les risques de crédit : sélection d’informations pertinentes, justification de l’absence de divulgation

- Examen critique d’un échantillon d’information sur les risques liés à la titrisation