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Formation : Les nouvelles règles du contrôle des services d'investissement post - MiFID


(Réf. 13529)

Evaluation :
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Compétence(s)

Contrôle de gestion
Risk management

Prérequis

Non renseigné

Public

Chargés et responsables de conformité RCSI Contrôleurs internes Auditeurs Contrôleurs périodiques Contrôleurs permanents Consultants Inspecteurs Fonctions supports Analystes financiers

Objectifs

Renforcer ses connaissances pour l’obtention de la carte professionnelle du RCSI

Optimiser ses compétences dans le contrôle des activités de prestation de service d’investissement post - MIF

Identifier les zones à risque de l’activité PSI

Améliorer l’efficacité des procédures de contrôle

Type de formation

Courte

Programme

Cadre institutionnel des activités de services d'investissement
Les différentes autorités de tutelles et leurs relations

Autorité des Marchés Financiers

Présentation et sources du nouveau règlement général de l'AMF
Prestataires de services d'investissement


Définition des services d'investissement

Conseil en investissement : un nouveau service

Entités habilitées et conditions d'exercices

Organisation des prestataires habilités

Cas particulier du passeport
Règles de bonne conduite et relations du prestataire avec ses clients et les marchés financiers


Déontologie des collaborateurs : importance du responsable

Conformité, code de bonne conduite et personnel sensible : gestion des informations privilégiées

Responsabilités et obligations d'information vis-à-vis de la clientèle

Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir

Traitement et exécution des ordres : politique de « Best Execution »

Production et diffusion de recommandations d’investissement
Marchés réglementés et dispositifs de compensation


Règles de marché

Systèmes multilatéraux de négociation

Internalisateurs systématiques

Dispositifs de compensation : fonctionnement des chambres de compensation, relations entre adhérents et donneurs d'ordres
Abus de marché : opérations d’initiés et manipulations de marché


Définitions

Détection et prévention

Dispositif de déclaration des soupçons d’abus de marché
Tenue de compte-conservation d'instruments financiers


Définition et conditions d'accès

Conditions de réalisation et obligations

Obligations générales

Cas de la domiciliation des TCN et des BT

Dépositaires et systèmes de règlements et de livraison

Dispositions relatives aux dépositaires centraux

Dispositions relatives aux systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
Contrôles et procédures disciplinaires


Organisation des contrôles

Contrôles sur pièces et contrôles sur place

Procédures disciplinaires

Cas particuliers du régime du libre établissement ou de la libre prestation de services
Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI)
Compétences et attributions

Sensibilisation du personnel, prévention des risques et contrôles des procédures

Reporting à l'AMF

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Non renseigné
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