• Première expérience nécessaire.

• Responsable Logistique / Transport
• Responsable Achats / ADV
• Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport

• Approcher l'environnement juridique du contrat
• Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs
• Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite
• S'approprier les contrats types général et location
• Maîtriser les règles fondamentales à retenir.

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport

Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :

• Code civil
• Code de commerce
• LOTI
• Loi de sécurité
• Modernisation des transports.

Textes complémentaires :

• Règle sur les temps de chargement et déchargement
• Clauses abusives d’un contrat
• Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique.

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

• Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
• Coresponsabilité pénale.

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport

• Convention écrite
• Contrat de transport
• Obligations.

5. S’approprier le contrat type général

• La mise à jour des contrats types
• Les modifications apportées
• Les contrats types de transport actuellement en vigueur
• Modalités d’application des contrats types
• Caractère supplétif des contrats types
• Caractère consensuel du contrat de transport
• Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

6. S’approprier le contrat type location

7. Règles fondamentales à retenir

Contrat de transport :

• Formation du contrat
• Transfert de la responsabilité
• Obligations du transporteur
• La notion d’obligation de résultat du transporteur
• Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
• Obligations du transporteur à la livraison
• Obligations du destinataire
• Rappel sur la définition du colis.

Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :

• Obligations du loueur
• Obligations du locataire
• La notion d’obligation de moyen du loueur.

Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.

• Exposés suivis de discussions
• Nombreux cas pratiques
• Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel
• Remise d’un support pédagogique

Déjeuner libre et à la charge du participant.