• Aucun pré-requis nécessaire

• Monteurs et démonteurs d’opérations LBO
• Responsables Entreprises en banque
• Responsables Haut de bilan et Directeurs financiers d’entreprise
• Juristes juniors en charge des opérations de LBO
• Intervenants dans le domaine des LBO

• Savoir intégrer les contraintes juridiques et fiscales en amont d’une opération de LBO
• Savoir identifier les points critiques de la structuration
• Comprendre la logique et les motivations des différentes parties
• Connaître les dernières évolutions juridiques et fiscales en matière de LBO

Place et importance du juridique et du fiscal dans les opérations de LBO

• Place croissante des LBO dans la vie économique
• Technicité croissante de l’ingénierie juridique et fiscale
• Impact de l’implication de juridictions multiples dans les opérations dites «cross-border»
• Les différentes étapes d’une opération de LBO

Les intervenants et leurs rôles respectifs

• Vendeurs
• Equipe de direction de la société cible
• Investisseurs financiers (fonds d’investissement)
• Mezzaneurs
• Prêteurs seniors
• Banques conseils
• Firmes d’audit et avocats
• Assureurs, réassureurs et contreparties de swap

Dette d’acquisition – Négociation de la dette

• Typologie des financements LBO
• Eléments essentiels de la term-sheet et de la documentation de financement

- Conditions préalables et sûretés
- Clauses de changement de contrôle et implication des dirigeants dans la documentation
- Notion de changement significatif défavorable et gestion des covenants post-closing, subordination conventionnelle et mise en œuvre des mécanismes d’accélération

• Aspects fiscaux : amendement Charasse, retenue à la source

Outils d’equity et de quasi-equity

• Actions ordinaires et actions de préférence
• ORA, obligations “ratchet”
• Pacte d’actionnaires

Structure d’acquisition

• Considérations liées au prêteur (subordination structurelle)
• Considérations fiscales (intégration fiscale, déduction des intérêts)

Intéressement du management

• Aspects juridiques (structuration, protocole d’accord)
• Aspects fiscaux (PEA, risques de requalification)

Droit de la concurrence / droit boursier

• Procédure de notification : particularités dans les LBO
• Opérations de “public to private” ou comment acquérir une société cotée

• Journée de formation intensive pour acquérir les fondamentaux des aspects juridiques et fiscaux des opérations de LBO
• Approche très opérationnelle basée sur des exemples d’opérations de LBO tirés de l’actualité la plus récente