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Formation : Guide opérationnel de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


(Réf. 20493)

Evaluation :
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Compétence(s)

Audit interne

Prérequis

  • Fondamentaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Public

  • Collaborateurs d'établissements financiers.
  • Compliance Officers, Déontologues, Responsables Conformité, Inspecteurs Généraux, Auditeurs, Contrôleurs, Exploitants clientèle et Collaborateurs Backoffice.

Objectifs

  • Cerner les principaux enjeux et les points clés.
  • Améliorer les procédures et l'organisation internes.
  • Intégrer les problématiques liées à la transposition de la 3ème Directive (Ordonnance du 30 janvier 2009 et décrets d'application).
  • Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif complet de LAB.
  • Supports et moyens pédagogiques
  • Documentation en power point.
  • Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
  • Questions/réponses.
  • Quizz.

Type de formation

Courte

Programme

Guide opérationnel de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
1. Généralités : Blanchiment et financement du terrorisme

Les définitions - Blanchiment de capitaux.
Les définitions - Financement du terrorisme.
Infractions sous-jacentes.
La fraude fiscale et le blanchiment.
Les 3 étapes du blanchiment.
Les typologies de blanchiment : Les front business, le secteur de l'immobilier, le secteur de l'assurance, le trade based money laundering, les faux procès, les carroussel de TVA, la fausse identité, ...

2. Le cadre légal et réglementaire

La 3ème directive de l'Union Européenne.
2009-104 du 30 janvier 2009 et les décrets d'application : les principales évolutions, les difficultés de mise en place.

3. Les principales obligations en matières de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

L'identification de la clientèle : les modalités d'identification, l'identification des bénéficiaires économiques, la délégation des mesures d'identification, la détermination de l'objet de la relation d'affaire et de l'origine des fonds,
L'obligation générale de vigilance : la connaissance dynamique, le contrôle des opérations, l'obligation d'examen particulier.
La mise en place de l'approche par les risques : Cartographie des risques, Matrice des risques (identification et pondération des critères de risques), adaptation des procédures internes, les PEP.
Les obligations spécifiques à la lutte contre le financement du terrorisme : l'exploitation des listes noires, le gel des avoirs.
La déclaration de soupçon : l'obligation, le droit d'opposition, les obligations connexes, 'exonération de responsabilité.
L'obligation d'organisation : les procédures internes, la sensibilisation et la formation des collaborateurs, les différents niveaux de contrôle, les missions du responsable LAB et Correspondant TRACFIN.
Les autres obligations.

4. Les méthodes d'investigations

Les indices de blanchiment et Red flags.
Les méthodes d'investigation :

Le contrôle des documents justificatifs.
Les sources d'informations externes.



5. Les risques encourus

Le risque de réputation.
Le risque réglementaire.
Le risque pénal.

6 Audit du dispositif

Présentation des contrôles de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Se préparer aux contrôles externes.
Mettre en valeur son organisation.



Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :


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