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Formation : Recouvrement des créances – Approche juridique


(Réf. 20306)

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Compétence(s)

Recouvrement des créances

Prérequis

  • Aucun pré-requis nécessaire
  • Cette formation peut être complétée par le module "Recouvrement amiable"

Public

Tous les collaborateurs de l’entreprise


Objectifs

  • Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire
  • Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises)
  • Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives
  • Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

Type de formation

Courte

Programme

Les aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances

  • Calcul et coût des délais de paiement
  • Analyse des différents modes de paiement
  • Evaluation du risque-client

 

Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés

  • Mettre en place un suivi efficace des clients
  • Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs

 

De l'action de relance simple au recouvrement amiable

  • Décider d'une stratégie de relance
  • Le moratoire : limite et contraintes

 

Les procédures rapides

  • Le référé-provision
  • L'injonction de payer
  • Le recouvrement de chèque sans provision

 

De la mise en demeure au titre exécutoire

  • Lettres recommandées
  • Sommation par huissier
  • Constitution d'un dossier contentieux


Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier

  • Attribution directe chez les tiers
  • Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
  • Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
  • Saisie des rémunérations

 

La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires

  • L'autorisation du juge : le préalable indispensable
  • Les saisies conservatoires
  • Les sûretés judiciaires

 

Le débiteur insolvable

  • Le dépôt de bilan
  • Le surendettement des particuliers
  • La fiscalité des impayés

Pédagogie

  • Exposés théoriques et élaboration de tableaux de synthèse
  • Alternance questions / réponses et étude de cas tirés du vécu des participants
  • Utilisation des imprimés

Point(s) fort(s)

Formateur expert

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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Inter-Entreprise :
14 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75001 PARIS 1er :


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