Formation : Recouvrement des créances – Approche juridique
(Réf. 20306)Evaluation : 



Détails de la fiche formationOptions disponibles pour la fiche formationDétails de la fiche formation
Compétence(s)
Recouvrement des créances
Prérequis
- Aucun pré-requis nécessaire
- Cette formation peut être complétée par le module "Recouvrement amiable"
Public
Tous les collaborateurs de l’entreprise
Objectifs
- Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire
- Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises)
- Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives
- Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Type de formation
CourteProgramme
Les aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances
- Calcul et coût des délais de paiement
- Analyse des différents modes de paiement
- Evaluation du risque-client
Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés
- Mettre en place un suivi efficace des clients
- Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs
De l'action de relance simple au recouvrement amiable
- Décider d'une stratégie de relance
- Le moratoire : limite et contraintes
Les procédures rapides
- Le référé-provision
- L'injonction de payer
- Le recouvrement de chèque sans provision
De la mise en demeure au titre exécutoire
- Lettres recommandées
- Sommation par huissier
- Constitution d'un dossier contentieux
Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
- Attribution directe chez les tiers
- Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
- Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
- Saisie des rémunérations
La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
- L'autorisation du juge : le préalable indispensable
- Les saisies conservatoires
- Les sûretés judiciaires
Le débiteur insolvable
- Le dépôt de bilan
- Le surendettement des particuliers
- La fiscalité des impayés
Pédagogie
- Exposés théoriques et élaboration de tableaux de synthèse
- Alternance questions / réponses et étude de cas tirés du vécu des participants
- Utilisation des imprimés
Point(s) fort(s)
Formateur expert
Options disponibles pour la fiche formation
Langue(s)
Français
Moyen(s)
Inter-Entreprise
Durée
Inter-Entreprise :
14 heure(s) Zone géographique
Inter-Entreprise :
75001 PARIS 1er :