Revenir à la liste des catégories de formation



Formation : Droit des produits dérivés


(Réf. 19993)

Evaluation :
Détails de la fiche formation
Options disponibles pour la fiche formation


Détails de la fiche formation


Compétence(s)

Finance

Prérequis

Non renseigné

Objectifs

• Maîtriser le contexte réglementairedes produits dérivés
• Connaître les principes régissantles contrats et leur application
• Comprendre en pratique lesdifférences entre convention ISDAet FBF

Type de formation

Courte

Programme

Partie 1 : Contexte réglementaire
Règlementation applicable aux Produits Dérivés
• Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
• Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIFID)
• Démarchage
• Appel Public à l’Epargne

Produits dérivés et droit applicable : problématiques de droit international privé
• Capacité
• Loi contractuelle
• Droit de la faillite et close out netting
• Collatéral
• Cession de créances

Régime français du Collatéral
• Les dispositions des articles L. 43173 et suivants du Code

Monétaire et Financier

Partie 2 : Analyse des documentations ISDA et FBF
Les conventions cadres ISDA et FBF
• Architecture contractuelle
• Principaux mécanismes et principes des conventions
• Le déroulé des sections
• Analyse comparative ISDA / FBF

Analyse de la conventioncadre FBF et de son annexe fiscale
Analyse de la conventioncadre ISDA
• Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
• Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA

Master Agreement

La documentation de collateralisation ISDA et FBF
• Le cadre réglementaire de la collatéralisation
• Cadre réglementaire de la collatéralisation de l’ISDA Credit

Support Annex (English law)
• L’annexe remise en garantie FBF


Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
Revenir en haut


Options disponibles pour la fiche formation


Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75009 Paris :


Revenir en haut





Revenir à la liste des catégories de formation