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Formation : Financement des Collectivités Territoriales


(Réf. 19982)

Evaluation :
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Compétence(s)

Finance

Prérequis

Non renseigné

Objectifs

• Comprendre l’organisation des recetteset du financement des collectivités
• Savoir interpréter les situationsparticulières de chaque collectivité
• Maîtriser les points clés d’analysed’une Collectivité Territoriale

Type de formation

Courte

Programme

Organisation des finances publiques locales
• Documents budgétaires
• Règles fondamentales : annualité, unité, universalité, antériorité
• Organisation en recettes / dépenses
• Séparation entre budget de fonctionnement et d’investissement
• Comptabilité par nature ou par fonction
• Séparation de l’ordonnateur et du comptable
• Contrôles possibles

Les recettes et les financements des collectivités face à leurs besoins
• La demande croissante des citoyens
• Les transferts de compétences de l’Etat
• Les marges de manoeuvre financières réduites

Les financements directs de la section de fonctionnement
• Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle
• Cotation et mode de perception de ces 4 « impôts locaux »
• Mise en perspective : Quelle évolution ? Quel avenir pour la TP ?

Etude de cas : Analyse de collectivités territoriales, potentiel fiscal, stratégie politique et enjeux

Les autres financements en fonctionnement
• Dotations de l’Etat : DGF, DGE, autres dispositifs spécifiques…
    • Comment sontelles évaluées selon les communes ?
    • Comment anticiper leurs évolutions ?
• Produits d’exploitation du domaine
    • Quels sontils ? A quoi correspondentils ?
    • Quelle part du financement représententils ?
    • Doiton s’attendre à des évolutions fortes ?

Etude de cas : Analyse d’une délégation de service public : bilan financier, intérêt pour la collectivité et garanties prises

Le financement de leurs investissements et équipements
• Spécificités relatives aux investissements des collectivités
• Evaluation de l’autofinancement
• Identification des aides et subventions possibles
• Avantages fiscaux / FCTVA
• Emprunts et niveaux d’endettement

Les enjeux clés liés aux investissements
• Planification des équipements nouveaux
• Adaptation aux nouvelles contraintes
• Gestion globale de l’endettement : emprunts, garanties
• Gestion des retards et des reports

Etude de cas : Analyse de 3 villes différentes dans le cadre d’une demande d’emprunt

Capacité d’autofinancement et prévision d’investissement

Check list des enjeux et risques liés au financement des collectivités territoriales
• Quels sont les enjeux ? Les points de vigilance à analyser ?
• Quels sont les meilleurs indicateurs ?


Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75009 Paris :


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