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Formation : L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût


(Réf. 16469)

Evaluation :
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Compétence(s)

Recouvrement des créances

Prérequis

Aucun pré-requis nécessaire


Public

  • Chargé(e)s de recouvrement
  • Collaborateurs de service juridique ou contentieux
  • Services comptables
  • Assistant(e)s ou Secrétaires de patron de PME TPE

Objectifs

  • Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer
  • Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs
  • Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification
  • Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci
  • Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

Type de formation

Courte

Programme

Introduction

Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
Se donner les moyens d’actions nécessaires
Les différentes phases du recouvrement
Choisir une technique de recouvrement
Caractéristiques communes aux différentes procédures

La mise en demeure (MED) préalable

Conditions de fond
Conditions de forme

L’injonction de payer

Préparation d’un dossier type
Compétence (juge proximité, TI, Tribunal Commerce)
Phase gracieuse : non contradictoire
Décision ordonnance sur requête
Signification
Formule exécutoire
Opposition
Voies de recours
Phase contentieuse
Instance
Convocations
Audience et jugement
Recours

En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer

Présentation des autres alternatives judiciaires

Les procédures d'exécution


Gérer les relations avec l’huissier de justice


Pédagogie

  • Pédagogie progressive et pragmatique
  • Alternance d’exemples et d’apports pratiques
  • Travail en groupe à partir des dossiers des participants
  • Les plus de cette formation
  • La base complète de toutes les correspondances utilisées sous Word remise sur un support CD
  • Formulaire requête sous Excel
  • Transfert d’astuces et de pratiques légales réduisant les coûts de procédure d’une manière significative et pérennisant la relation commerciale

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Inter-Entreprise :
7 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75001 PARIS 1er :


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