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Formation : Service aux émetteurs et assemblées générales


(Réf. 13521)

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Compétence(s)

Finance

Prérequis

Non renseigné

Public

Collaborateurs Back office et Middle office des établissements teneurs de comptes-conservateurs Contrôleurs internes, auditeurs Organisateurs Informaticiens

Objectifs

Connaître la diversité des prestations offertes aux émetteurs et la réglementation applicable

Appréhender les process de traitement pour chaque type d’opération

Identifier les risques opérationnels liés à cette activité

Type de formation

Courte

Programme

Rappel sur les émetteurs et les différentes catégories de titres émis

Préparation en amont des opérations


Contact avec les émetteurs et présentation de l’offre de service

Conventions encadrant les prestations (tarification, circuit des flux d’information, cut-offs, )
Les différentes prestations offertes aux émetteurs et leur traitement administratif

Service titres


Tenue de registre (nominatif pur, administré)

Mise en œuvre de la procédure TPI (lancement, collecte, traitement et restitution des données)

Service financier et traitement fiscal pour les détenteurs au nominatif pur (déclarations fiscales, retenues à la source, …)
Gestion des opérations sur titres et le service financier
Fonction d’agent payeur : paiement des intérêts, dividendes, remboursements, …

Centralisation des OST : introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, …

Domiciliation de titres de créances négociables

Traitement des opérations en Euroclear France : natures de compte, paiement classique / direct, feu vert

Cas pratique

Distribution d’un coupon sur une obligation : circuit de l’information entre les différents intervenants : agent de calcul, émetteur, agent payeur, dépositaires centraux nationaux ; circulation des flux financiers ; risques opérationnels
Gestion des opérations concernant l’actionnariat des entreprises


Opérations de privatisation

Actionnariat des salariés (direct, FCPE, …)

Gestion des plans de stock-options
Gestion des assemblées générales
Préparation de l’AG : annonce, mise à disposition des résolutions, recherche du quorum, gestion des cartes d’admission, envoi des pouvoirs et des formulaires de votes par correspondance, …)

Centralisation des votes (en séance, courrier, internet, …)

Traitement et mise à disposition des résultats à l’émetteur

Cas pratique

Traitement d’un vote sur une AG : nature des documents envoyés aux actionnaires, contrôle de la documentation (formulaires de vote, attestation de participation, …)

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Non renseigné
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