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Formation : Contrôle dépositaire


(Réf. 13507)

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Compétence(s)

Finance

Prérequis

Non renseigné

Public

Nouveaux collaborateurs dans les métiers du contrôle dépositaire OPCVM Contrôleurs internes, auditeurs Organisateurs Informaticiens Collaborateurs en relation avec les contrôleurs dépositaires (comptables, membres de Middle ou de Back offices, …)

Objectifs

Connaître l’environnement réglementaire du contrôleur dépositaire

Identifier les missions du contrôleur dépositaire et ses moyens d’action

Appréhender les procédures d’alerte et les responsabilités du contrôleur dépositaire

Type de formation

Courte

Programme

Environnement général du dépositaire OPCVM
Acteurs des OPCVM (sociétés de gestion, comptables OPCVM, agent de transfert (centralisation et règlement-livraison), commissaires aux comptes, diffuseurs de données financières, …)

Flux entre les différents acteurs

Réglementation applicable au dépositaire d’OPC : directives européennes, réglementation AMF, …
Missions du dépositaire d'OPCVM
Conservation des actifs de l'organisme de placement collectif

Périmètres respectifs de la tenue de compte conservation et de la tenue de position

Modalités techniques de la conservation et de la tenue de position (délégations, responsabilités, flux d’instructions et d’information entre la société de gestion et le dépositaire, …)

Contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM

Caractéristiques du contrôle

Types de contrôle : standards, spécifiques
Ratios
Rôle des ratios

Diversité des ratios : réglementaires, contractuels, fiscaux

Ratios d’investissement : présentation générale
Organisation et moyens du dépositaire d’OPCVM - réglementation AMF
Cahier des charges du dépositaire d’OPCVM

Organisation et moyens

Plan de contrôle

Procédures d’entrée en relation avec la société de gestion et de suivi

Convention relative aux prestations du dépositaire

Clauses obligatoires

Durée de la convention, délai de préavis
Exercice du contrôle dépositaire
Contrôles périodiques

Contrôle semestriel de l’inventaire de l’actif

Certification de l’OPC à la clôture de l’exercice

Contrôles ponctuels prévus par la réglementation

Respect des règles d'investissement et de composition de l'actif (ratios réglementaires, contractuels, fiscaux)

Respect du montant minimum de l’actif

Contrôle de l’établissement de la valeur liquidative

Contrôle de la justification du contenu des comptes d'attente de l'OPC

Autres points de contrôles

Contrôle sur les opérations (examen des contrats de gré à gré, …)

De la vie de l’OPC (distributions, liquidation, …)

De la gestion du passif (nombre minimum de porteurs, rapprochement du nombre de parts en circulation, …)

Procédure d’alerte : modalités, compte-rendus d’entretien, …

Responsabilités et sanctions

Cas pratique

À partir du prospectus simplifié d’un OPCVM, établissement d’un plan de contrôle

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Non renseigné
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