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Formation : Aspects juridiques et fiscaux des opérations de LBO


(Réf. 13483)

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Compétence(s)

Finance
Investissements

Prérequis

Non renseigné

Public

Monteurs et démonteurs d’opérations LBO Responsables Entreprises en banque Responsables Haut de bilan et Directeurs financiers d’entreprise Juristes juniors en charge des opérations de LBO Et plus généralement tout intervenant dans le domaine des LBO

Objectifs

Savoir intégrer les contraintes juridiques et fiscales en amont d’une opération de LBO

Savoir identifier les points critiques de la structuration

Comprendre la logique et les motivations des différentes parties

Connaître les dernières évolutions juridiques et fiscales en matière de LBO

Type de formation

Courte

Programme

Place et importance du juridique et du fiscal dans les opérations de LBO
Place croissante des LBO dans la vie économique

Technicité croissante de l’ingénierie juridique et fiscale

Impact de l’implication de juridictions multiples dans les opérations dites «cross-border»

Les différentes étapes d’une opération de LBO
Les intervenants et leurs rôles respectifs
Vendeurs

Équipe de direction de la société cible

Investisseurs financiers (fonds d’investissement)

Mezzaneurs

Prêteurs seniors

Banques conseils

Firmes d’audit et avocats

Assureurs, réassureurs et contreparties de swap
Dette d’acquisition – Négociation de la dette
Typologie des financements LBO

Éléments essentiels de la term-sheet et de la documentation de financement

Conditions préalables et sûretés

Clauses de changement de contrôle et implication des dirigeants dans la documentation

Notion de changement significatif défavorable et gestion des covenants post-closing, subordination conventionnelle et mise en œuvre des mécanismes d’accélération

Aspects fiscaux : amendement Charasse, retenue à la source
Outils d’equity et de quasi-equity
Actions ordinaires et actions de préférence

ORA, obligations “ratchet”

Pacte d’actionnaires
Structure d’acquisition
Considérations liées au prêteur (subordination structurelle)

Considérations fiscales (intégration fiscale, déduction des intérêts)
Intéressement du management
Aspects juridiques (structuration, protocole d’accord)

Aspects fiscaux (PEA, risques de requalification)
Droit de la concurrence / droit boursier
Procédure de notification : particularités dans les LBO

Opérations de “public to private” ou comment acquérir une société cotée

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75009 Paris :


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