• Toute personne n’ayant pas de formation juridique mais amenée à prendre des décisions engageantes pour son entreprise

• Maîtriser les mécanismes généraux du droit des affaires

• Les intégrer dans ses prises de décision

• Optimiser les relations avec les juristes d’entreprises et les professionnels du droit

1 - L’environnement juridique de l’entreprise

•  Les entreprises individuelles et sociétaires

•  Les sociétés commerciales et les sociétés civiles

•  Les autres formes de société ou d’organisation

2 - La représentation de l’entreprise ou de l’entité

•  Le mandat social

•  Les différentes structures d’exercice du mandat social

•  Les pouvoirs et les responsabilités encourues

•  Les délégations et subdélégations de pouvoirs

3 - La relation contractuelle

•  Les obligations des parties

•  La période précontractuelle (négociation et formation du contrat)

•  L’équilibre contractuel (contrats d’adhésion et conditions générales de vente)

4 - L’exécution du contrat

•  La mise en demeure

•  L’inscription de sûretés

•  La transaction et l’arbitrage commercial

•  Le recouvrement de créances et la procédure judiciaire

5 - Le droit du crédit

•  Le banquier : créancier de l’entreprise

•  Les différentes formes de crédit bancaire pour l’entreprise

•  La gestion du risque bancaire et la responsabilité patrimoniale de l’entreprise

Alternance d’exposés et de cas pratiques