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Formation : Rôle et attributions des délégués du personnel


(Réf. 22349)

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Compétence(s)

Droit du travail

Prérequis

Non renseigné

Public

Dirigeants, Délégués du personnel.

Objectifs

  • Connaître les aspects juridiques et pratiques, ainsi que les moyens d’action du délégué du personnel.
  • Intégrer les droits et devoirs du délégué du personnel.
  • Etablir des relations constructives en réunion et au quotidien.

Type de formation

Courte

Programme

Les dispositions communes aux représentants élus.


La mise en place des délégués du personnel
Le calendrier des formalités
Conditions pour être électeur/conditions pour être candidat
L’organisation matérielle des élections
Déroulement du scrutin
Le mandat des délégués du personnel
Le statut protecteur des délégués du personnel


Le délégué du personnel.


Le rôle du délégué du personnel.
Présentation des réclamations individuelles et collectives
Le respect de la réglementation
Le délégué du personnel et l’inspection du travail
La défense des droits des personnes et des libertés individuelles
Les moyens d’action du délégué du personnel
Les moyens matériels mis à disposition du délégué du personnel
Les crédits d’heures
La liberté de circulation
Les attributions exceptionnelles du délégué du personnel
Les attributions en l’absence de comité d’entreprise
Les attributions en l’absence de CHS-CT

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
62300 LENS (siège) :


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