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Formation : Assistance juridique en contentieux


(Réf. 21278)

Evaluation :
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Compétence(s)

Droit communautaire des affaires

Prérequis

Non renseigné

Objectifs

Non renseigné

Type de formation

Courte

Programme

Environnement juridique

  • Essentiels de la terminologie juridique : termes généraux, contrats, contentieux, droit des sociétés
  • Sources du droit


Environnement du contentieux

  • Enjeux du contentieux
  • Organisation des institutions judiciaires
  • Principaux types de procédure (procédure au fond, référé, procédure sur requête)
  • Etapes d'un contentieux


Tableau de bord et les autres outils de suivi du contentieux

  • Identification des indicateurs essentiels (parties, nature du litige, enjeux financiers)
  • Créer et faire vivre le tableau de bord
  • Fiche de contact, dossier physique, dossier informatique


Documents et pièces de la procédure

  • Aide à la préparation des écritures (assignation, conclusions)
  • Signification des écritures
  • Communication des pièces
  • Exécution des décisions


Gérer efficacement les relations avec les autres intervenants au contentieux



Cas pratiques


Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Non renseignée

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Inter-Entreprise :
7 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75015 Paris :


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