Aucun pré-requis nécessaire

• Professionnels de l’immobilier

• Dirigeants TPE/PME

• Associations

• Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français

• Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel

• Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier

Les bases du droit pénal général

Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d’assises
• Description du déroulement d’une audience correctionnelle

Les éléments fondamentaux de procédure pénale

• Les délais de prescription
• L’opportunité des poursuites
• La constitution de partie civile
• L’instruction, la citation directe
• La comparution immédiate
• La comparution à court délai

Les victimes

• La société
• Les personnes

Les différents types de peine

La constitution de l’infraction

• Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral
• L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui
• La tentative
• La complicité
• La récidive
• Les circonstances aggravantes
• Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
• Les concours d’infraction

Les infractions relatives aux affaires

• Le vol
• L’extorsion
• L’escroquerie
• L’abus de confiance
• L’abus de faiblesse ou d’ignorance
• Le recel
• Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)

• Apports théoriques et pratiques

• Etude de cas concrets