Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

• Médecin du Travail
• Directeur RH
• Responsable RH
• Directeur d'Etablissement
• Manager
• Juriste
• Infirmier(e) du Travail
• Assistant(e) Social(e) du Travail
• Psychologue du Travail
• Responsable Prévention
• Responsable HSE

...

• Décrypter vos obligations en matière de risques psychosociaux
• Comprendre dans quelle mesure vous pouvez être responsable
• Prévenir la mise en cause de votre responsabilité

PREVENIR LA MISE EN CAUSE DE VOTRE RESPONSABILITE

Connaitre et décrypter vos obligations réglementaires en matière de risques psychosociaux

• Quelle évolution de la Réglementation en Santé au travail
• Que vous impose le Code du Travail : la loi de modernisation sociale de 2002 et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs
• L’introduction du harcèlement moral dans la législation

Prévenir la mise en cause de votre responsabilité fondée sur l'obligation de sécurité de résultat

• Quelles sont les implications en matière de risques psychosociaux
• Comment réaliser l’obligation de résultat :
• Intégrer les risques psychosociaux au Document Unique
• Obligation de formation des salariés
• Dialogue avec le médecin du travail, les salariés, le CHSCT... notamment en cas de changements organisationnels

Prévenir la mise en cause de votre responsabilité à travers une prévention collective et un accord sur les risques psychosociaux

• Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 : une nouvelle définition du stress
• Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 : un cadre pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence
• Etude de cas : comment négocier un accord d'entreprise sur les risques psychosociaux

Prévenir la mise en cause de votre responsabilité en recherchant une solution individuelle et personnalisée directement avec le salarié

• Comment mettre en place une médiation/négociation : les précautions à prendre
• Proposer un accompagnement personnalisé/médical

LES ACTEURS, LEURS ROLES, LES PROCEDURES

Risques psychosociaux : quels sont les rôles et responsabilités des différents acteurs

• Quels acteurs sont impliqués : Médecin du travail, Inspecteur du travail, CPAM...
• Comment se répartissent les responsabilités
• Comment respecter le secret médical dans le contexte des risques psychosociaux
• Membres du CHSCT, délégué du personnel, membres du CE, Responsable Sécurité : pourquoi vos missions vous donnent des responsabilités en matière de risques psychosociaux
• Que faire en cas d’exercice du droit d’alerte ou du droit de retrait par les salariés

Reconnaissance d'accident du travail ou maladie professionnelle : comprendre les décisions de la Sécurité Sociale en matière de risques psychosociaux

• Définitions et rappels utiles en Droit de la Sécurité Sociale
• Comment une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’elle n’est pas au tableau : exemple de la dépression
• Le rôle de la CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles)
• La notion de faute inexcusable : dans quels cas peut-elle être invoquée

Les procédures civiles ou pénales auxquelles vous pouvez faire face en matière de risques psychosociaux

• Action civile : les préjudices, les ayants droit pouvant agir
• Analyse d’un cas de réorganisation suspendue préventivement par le Juge (arrêt SNECMA du 5 mars 2008)
• Action pénale : harcèlement moral, mise en danger du salarié, homicide involontaire, non assistance à personne en danger, dans quelles circonstances la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être retenue
• Comprendre les mécanismes de la délégation de pouvoir et ses conséquences

Jour 2 de la formation :

ACTUALITE JURIDIQUE DES risques psychosociaux : COMPRENDRE L'INFLUENCE DES DERNIERES JURISPRUDENCES SUR VOS RESPONSABILITES

Suicide : quand peut-il être reconnu comme accident du travail ou consécutif à une maladie professionnelle

• Sur le lieu de travail ou en dehors : quelles distinctions d’un point de vue juridique
• Interaction vie privée/vie professionnelle, structuration des personnes... : comment l’employeur peut-il évaluer ces éléments sans avoir accès au dossier médical
• Que faire en cas de suicide ou de troubles mentaux sur le lieu de travail : quel protocole mettre en place
• Le « suicidé » laisse une lettre accusant l’employeur : quelles conséquences
• Tentative de suicide lors d’un arrêt maladie : comment la responsabilité de l’employeur peut-être reconnue
• Vers une reconnaissance du suicide comme accident du travail ou maladie professionnelle ?
• Analyse de la jurisprudence

Etude de cas : Quel a été le partage des responsabilités entre les différents acteurs lors d'un cas de suicide
Le formateur vous présentera le cas avec des précisions sur :

• Qui a été impliqué
• Quel rôle ont tenu les différents acteurs ? A quel moment sont-ils intervenus ?
• Quelles ont été les responsabilités
• Cette étude de cas vous permettra de mieux vous positionner en cas de suicide.

Le harcèlement moral : discerner le vrai du faux, et les obligations de l'employeur

• La définition du harcèlement moral selon la loi et la jurisprudence
• Le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de résultat : quelles conséquences pour l’employeur
• Rappel de l’obligation de prévention du harcèlement
• La responsabilité personnelle du harceleur et les sanctions applicables par l’entreprise
• Le passage du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel : la mise en cause de l’organisation du travail et l’abandon du critère de l’intention de l’auteur (arrêt du 10 novembre 2009)

Cas de jurisprudences en matière de harcèlement moral
Vous analyserez avec le formateur les situations dans lesquelles les tribunaux sont conduits à reconnaître ou à rejeter des cas de harcèlement moral.

Le stress post-traumatique : dans quels cas peut-il être considéré comme un accident du travail

• Suite à quel événement peut-il survenir : agression, accident... mais aussi entretien individuel, altercation avec un collègue...
• Comment une dépression nerveuse suite à un entretien d’évaluation est reconnue comme accident du travail par la jurisprudence

Cas de jurisprudence en matière de stress post-traumatique
Vous analyserez avec le formateur le cas suivant : un salarié « pète les plombs » lors d’un entretien annuel d’évaluation. Il considère avoir subi un stress post-traumatique et souhaite que ce stress soit reconnu comme un accident du travail.

• Quelles ont été les circonstances de l’événement
• Pourquoi l’événement n’a-t-il pas été reconnu comme accident du travail

Les autres risques : burn-out, stress, dépression...

• Quelles sont vos responsabilités
• Quelles ont été les dernières jurisprudences

Alcool, drogues, médicaments : les risques juridiques encourus par l'employeur

• Que dit le Code du Travail : responsabilités de l’employeur, liberté individuelle des salariés...
• Quelle mise en jeu de votre responsabilité en cas d’accident ou d’agression
• Quels sont vos droits en matière de dépistage, contrôle, sanction...

Une formation qui traite des risques psychosociaux sous l'angle juridique.