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Formation : Parcours Photovoltaïque


(Réf. 20909)

Evaluation :
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Compétence(s)

Juridique

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé. Un support de cours complet reprenant l'ensemble des interventions est remis à chaque participant en début de formation.

Objectifs

  • Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque
  • Conditions, limites et exclusions…quelles sont les polices d’assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Les risques-évènements : quels évènements sont susceptibles de causer un sinistre 4 types de sinistre selon la perte générée :
- Destruction totale de l’IPV
- Dégradations, destructions partielles
- Production insuffisante ou nulle
- Chantier inachevé Les risques-objets : que faut-il assurer et à quel prix L'assurance des Installations Photovoltaïques (IPV) 1
- Avant la réception
- La phase transport : Police MT (Matériel /Marchandises transportées) : garanties Tous risques ou Accidents caractérisés ?
- La phase chantier et essais, du déchargement à la réception de l’IPV : Police TRC-ME (Tous risques chantiers – Montages essais). Faut-il souscrire une police DO (Dommages Ouvrages) 2
- Après la réception
- Police TR IPV (Tous risques ou Multirisques IPV)
- Police Perte de production (non consécutives à dommages garantis) : la différence avec Perte de rendement (Fabricant de panneaux), Perte de production basée sur le productible/production, garantie « produit » (garantie mécanique du fabricant) L'assurance des Professionnels du PV : l'assurance des RC Entreprises 1
- La RC des fabricants/importateurs de panneaux
- Police RC Produit
- Police RC Décennale EPERS art. 1792-4 CC 2
- Le RC des BET Solaires : Police RC BET 3
- La RC des installateurs : RC Travaux et RC Décennale, Police « Garantie de bonne fin » et « restitution d’accompte » Quelle conduite à tenir avec mon dossier assurance ?
- Si vous êtes MOA
- Si vous êtes un investisseur
- Si vous êtes un installateur
- Si vous êtes un fabricant/importateur
- Les essentiels, quel que soit votre profil Cas Pratique : conclusion sur les assurances des IPV En reprenant les cas étudiés, les participants déterminent quelles polices d’assurances, parmi les 9 recensées, sont susceptibles d'indemniser les sinistres photovoltaïques. L'assurance construction est-elle un frein au développement des énergies renouvelables telles que le photovoltaïque ? Pourquoi l'assurance décennale est-elle présente dans la réalisation des IPV ? Focus L’expérience de l’Allemagne ou celui de l’Espagne sont-ils des exemples à suivre pour les assureurs français ?

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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