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Formation : Protection de l'image et de la réputation sur Internet


(Réf. 20907)

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Compétence(s)

Juridique

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé. Un support de cours complet reprenant l'ensemble des interventions est remis à chaque participant en début de formation.

Objectifs

  • Quels sont les outils et techniques pour endiguer une campagne de dénigrement ou de diffamation sur Internet
  • Comment identifier les auteurs des atteintes
  • Quels sont vos recours juridiques et vos moyens de réponse

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Méthodologie : la journée de formation est entièrement construite autour d'un cas pratique Votre organisme (privé ou public) est confronté à de multiples attaques : mise en cause ouvrant droit à un droit de réponse, diffamation et injure, dénigrement des produits, parodie de la marque et du nom de domaine. Vous devez réussir à répondre de manière appropriée à chaque attaque en identifiant les auteurs de ces atteintes et en limitant leur portée sur votre image. Apporter la preuve des atteintes, identifier les responsables potentiels
- La forme de la preuve : les constats sur Internet
- Le contenu de la preuve : l'identification précise des faits litigieux et des responsables potentiels Comment mener les démarches précontentieuses
- La nécessité du recours au juge et les données d'identification exigibles
- La notification au fournisseur d'hébergement (LCEN) Les attaques visant l'entreprise ou ses membres
- Les principales incriminations de la loi de 1881 : la diffamation, l'injure, les autres délits de presse
- Les particularités procédurales du droit de la presse
- L'application de la loi de 1881 aux infractions de presse commises sur Internet : les changements apportés par la LCEN
- Les supports particuliers d'infractions de presse et la notion de « communautés d'intérêts » : courrier électronique, forums, blogs, wikis. Focus : Le droit de réponse en ligne Les attaques visant les produits de l'entreprise
- Les critiques émanant de non concurrents
- consommateurs, association, presse : la critique de produits fautive
- Les critiques émanant de concurrents : le dénigrement, forme de concurrence déloyale Focus : L'appel à boycott Les attaques visant les signes distinctifs de l'entreprise
- Les signes distinctifs, vecteurs de l’image de l’entreprise : la marque, la dénomination sociale, le nom de domaine. Quels sont leurs régimes de protection
- Les atteintes principales : expression polémique/parodie, cybersquatting Quels sont les outils de la riposte contre les atteintes aux signes
- Les actions judiciaires : les procédures d'urgence et l'action au fond
- Les procédures extra-judiciaires *noms de domaines génériques : les procédures UDRP *noms de domaine en .fr : les PARL *les requêtes et procédures auprès de l’AFNIC ou des moteurs de recherche Pour aller plus loin : d’autres pistes pour protéger son image sur Internet
- Protéger son image c’est agir avec discernement *attention au procès bâillon *intérêt de la communication de crise : quelques pistes
- Protéger son image c’est surveiller sa réputation et l’usage de son nom : mise en place d’une veille (quelques outils de veille)

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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