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Formation : Réparation des dommages corporels


(Réf. 20639)

Evaluation :
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Compétence(s)

Droit civil général

Prérequis

Non renseigné

Objectifs

Faire le point sur les évolutions majeurs du droit de l'indemnisation des dommages corporels



Maîtriser toutes les évolutions techniques


Type de formation

Courte

Programme

Les acteurs de la réparation du dommage corporel

  • Assureurs
  • Pouvoirs publics
  • Fonds d'indemnisation
  • Experts, avocats et magistrats


Les régimes d'indemnisation devznt les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif :

  • accidents du travail
  • accidents de la circulation
  • accidents médicaux et domestiques


Les règles de l'expertise



Les différents postes de préjudices : l'application de la nomenclature Dintilhac



Les barèmes médicaux, de capitalisation et d'indemnisation



Les recours des tiers payants : l'application du recours poste par poste


Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise
Intra-Entreprise (ce programme de formation peut être adapté à votre demande : en savoir plus )

Durée

Inter-Entreprise :
7 heure(s)

Intra-Entreprise :
7 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75015 Paris :


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