20602 formation aspects fiscaux et civils complexes niveau 3 - 23 formations droit

(Réf. 20602)

Evaluation :

Détails de la fiche formation

Compétence(s)

Droit civil général

Prérequis

Non renseigné

Objectifs

Maîtriser les règles civiles et fiscales d’une succession

Type de formation

Courte

Programme

- Règles d’établissement de la déclaration de succession

- Particularités fiscales en fonction de la nature des biens

- Fiscalité des rapports et réductions

- Calcul des droits

- En présence d’une donation partage simple ou trans-générationnelle

- En présence de libéralités graduelles et résiduelles

- En présence d’un RAAR

- En cas de combinaison des quotités disponibles ordinaires et spéciales

Résolution d’un cas pratique complexe comprenant une liquidation civile et fiscale

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné

Options disponibles pour la fiche formation

Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise
Intra-Entreprise (ce programme de formation peut être adapté à votre demande : en savoir plus )

Durée

Inter-Entreprise :
7 heure(s)

Intra-Entreprise :
7 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75015 Paris :