Acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en oeuvre dans le cadre d’une liquidation successorale

• Transmission de la succession et option de l’héritier

      - Acquisition de la qualité d’héritier et ses conséquences : conditions pour héritier, conséquences de la qualité d’héritier

      - L’option successorale : l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net, la renonciation

• La dévolution successorale

      - La dévolution légale : en l’absence de conjoint de conjoint survivant, en présence du conjoint survivant

      - La dévolution testamentaire : libéralité à un tiers, au conjoint survivant, à un tiers et au conjoint

• La liquidation successorale : contrôle de l’intégrité de la réserve

      - Détermination de la masse de calcul de la quotité disponible

      - Imputation des libéralités

• Partage

      - Rapport et réduction

      - Attributions