



Détails de la fiche formation
Compétence(s)
Droit civil généralPrérequis
Non renseignéObjectifs
Maîtriser parfaitement les mécanismes de la procédure civile et anticiper les contentieux.
Type de formation
CourteProgramme
- Introduction de l’instance
- Mise en état
- Plaidoiries ou dépôt de dossier
- Procédure à jour fixe
- Incidents d’instance proprement dits (interruption, suspension et extinction de l’instance)
- Incidents de procédure et jugements sur incidents
- Conditions de l’exécution et exécution provisoire
- Contentieux de l’exécution provisoire devant le premier président
- Interprétation, rectifi cation
- Procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire
- Appel à jour fixe
- Gérer le pourvoi en cassation
- Actes de procédure : injonction de payer, de faire
- Notifi cation et signifi cation des actes
- Bases de l’argumentation procédurale
- Exceptions de procédure
- Fins de non-recevoir
- Règlement amiable et transaction
- Incidence d’une clause attributive de compétence, d’une clause compromissoire ou d’une clause de conciliation
- Pièges et contentieux de la compétence
Pédagogie
Non renseignéPoint(s) fort(s)
Non renseignéOptions disponibles pour la fiche formation
Langue(s)
FrançaisMoyen(s)
Inter-EntrepriseDurée
Inter-Entreprise :Zone géographique
Inter-Entreprise :