Maîtriser les différents moyens de protection

Identifier les clauses essentielles

• La protection des logiciels et des bases de données

      - La protection par le droit d’auteur ; la protection des logiciels par le brevet

      - Les spécifi cités du logiciel libre

      - La protection des bases de données

• L’application du droit commun des contrats aux contrats liés aux Nouvelles Technologies

      - Rappel des règles en matière de formation des contrats

      - Rappel des règles en matière d’exécution des contrats

      - Interférence du droit spécial des contrats

      - Les dispositions impératives du Code de la Propriété Intellectuelle

• Les différents contrats liés aux Nouvelles Technologies

      - Diversité des contrats

      - Revue des principales clauses (objet, garanties, délais, prix, accès aux codes sources…) de certains contrats : les contrats d’étude préalable, les contrats de licence,les contrats d’intégration, les contrats de développement logiciel, les contrats de maintenance, les contrats d’ASP et d’infogérance.