• Egalité de traitement hommes-femmes

      - Principe général d’égalité de traitement

      - Protection de la femme enceinte

      - Principe spécifi que d’égalité de rémunération

      - Pénalité fi nancière prévue par la réforme des retraites

• Discrimination syndicale

      - Répression des mesures discriminatoires

      - Négociation obligatoire sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

      - Conclusion d’un accord sur l’exercice du droit syndical

      - Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour l’exercice de responsabilités syndicales

• Egalité dans le cadre de la négociation collective

      - Entre cadres et non-cadres

      - En cas de transfert d’entreprise

      - En matière de prévoyance

      - Limites à l’application du principe d’égalité