Maîtriser la procédure d’élection professionnelle

Identifier les zones à risques et éviter les erreurs

• Lancement du processus électoral

      - Cadre de l’élection

      - Initiative du processus électoral

      - Possibilités de différer les échéances en matière d’élection

      - Détermination des seuils d’effectif / salariés mis à disposition

      - Vote électronique

• Organisation pratique des élections

      - Négociation du protocole d’accord préélectoral

      - Possibilité de dérogations (collège unique / répartition entre les collèges)

      - Etablissement des listes électorales

      - Modalités d’organisation du vote

      - Propagande électorale

      - Déroulement du scrutin

      - Résultats des élections et attributions des sièges

• Conséquences des élections

      - En matière de représentation du personnel

      - En matière de négociation collective

• Contentieux électoraux

      - Objet du contentieux

      - Compétence du tribunal

      - Procédure et recours