Cerner les cas de mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants

Mettre en place les précautions nécessaires

• Principe de responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise

      - En cas de commission d’une faute personnelle

      - En cas d’infraction commise par un salarié

      - Causes d’exonérations de responsabilité

• Domaines

      - Obligation générale de sécurité de l’employeur

      - Infractions en matière de lutte contre le travail illégal

      - Infractions commises en droit des sociétés

      - Infractions au Code de la route

• Risques - Sanctions

      - Peines préventives

      - Peines applicables aux personnes physiques

      - Peines applicables aux personnes morales

      - Cumul d’infractions

• Délégation de pouvoirs : choix du délégataire, autorité du délégataire, compétences du délégataire, moyens du délégataire, formes de la délégation de pouvoirs