• Aucun

• Managers
• Responsables d'équipe

Pratiquer le droit du travail ne s'improvise pas.

Aujourd’hui les salariés ont accès à des informations et sont curieux de comprendre le fonctionnement de la relation au travail.

Pour les managers, c’est assurer leur crédibilité d’avoir les bases de la relation contractuelle et pouvoir répondre aux questions les plus courantes des collaborateurs.

Objectifs de la formation :

• Connaître les éléments clés d'un contrat de travail.

• Veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).

Fondamentaux du droit du travail

• Le nouveau code du travail
• Les conventions et accords collectifs
• Les usages : comprendre et appliquer le statut collectif et les règles de son évolution
• Les clauses du CDI
• Les garants de l'application de ces règles
• L'intervention de l'inspection du travail
• Le contentieux prud'homal
• Le pouvoir de direction de l'employeur et le règlement intérieur

Recours au CDD et à l'intérim et aux heures supplémentaires

• Choisir le contrat adapté : CDI, CDD, contrats dérogatoires, intérim
• CDI : comprendre les clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…)
• Respecter les règles de la durée du travail

Agir face aux situations quotidiennes

• Les différents cas de suspension du contrat
• La maladie
• La maternité
• Les accidents de travail et de trajet
• L'inaptitude
• Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire,
• Comprendre ce qu'est le harcèlement moral
• Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail, des horaires, du système de rémunération…
• Gérer les congés payés et les congés événements familiaux

Points clés sur la rupture du contrat de travail

• Rompre une période d'essai
• Envisager un licenciement pour motif personnel
• Qu'est-ce que la rupture conventionnelle

Les instances représentatives du personnel

• Distinguer le rôle des différentes instances représentatives élues
• Les droits et les devoirs de chacun