• Toute personne susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée

• Toute personne en charge de la prévention et de la gestion des risques de responsabilité pénale dans l’entreprise

• Intégrer l’étendue des responsabilités du dirigeant et des différents acteurs de l’entreprise

• Minimiser l’exposition pénale par une prévention efficace

1 - Se repérer dans le droit pénal

•  L’action civile et l’action pénale

•  Les codes et textes

•  L’infraction

•  La peine et son application

2 - Diagnostiquer le risque pénal dans l’entreprise

•  L’hygiène et la sécurité du travail

•  Les infractions au droit du travail

•  La facturation

•  L’abus de biens sociaux

•  La comptabilité et la communication financière

•  L’environnement

3 - Connaître la procédure pénale

•  Le déclenchement

•  Les actions publique et civile

•  Les différents acteurs

•  L’enquête et l’instruction

•  La mise en examen

•  Le procès et les voies de recours

4 - Protéger le dirigeant par la délégation de pouvoirs

•  Qui peut déléguer ses pouvoirs ?

•  Quels pouvoirs déléguer ?

•  Comment déléguer les pouvoirs ?

•  Choisir le délégataire

•  Les effets de la délégation

•  Les limites de la délégation

Alternance d’exposés et de cas pratiques