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Formation : L'essentiel du droit des sociétés pour non spécialistes


(Réf. 19555)

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Compétence(s)

Droit communautaire des affaires

Prérequis

Non renseigné

Public

• Toute personne souhaitant bénéficier d’un panorama pratique du droit des sociétés

• Juristes juniors en droit des sociétés


Objectifs

• Connaître les différentes formes de sociétés et leur fonctionnement

• Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs


Type de formation

Courte

Programme

1 - Découvrir les différentes formes de sociétés

  •  Les sociétés civiles et commerciales
  •  La Société A Responsabilité Limitée (SARL)
  •  La Société Anonyme (SA)
  •  La Société par Actions Simplifiées (SAS)
  •  La Société en Nom Collectif (SNC)
  •  La Société d’Economie Mixte (SEM)


2 - Connaître les organes de direction

  •  Le statut du dirigeant
  •  Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  •  L’utilisation de la délégation de pouvoirs
  •  Les pouvoirs du dirigeant et de l’assemblée


3 - Comprendre les assemblées générales

  •  Les compétences des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires)
  •  L’application des statuts
  •  Les formalités préalables
  •  La tenue de l’assemblée générale
  •  Les délibérations
  •  La publicité


4 - Intégrer les pouvoirs et prérogatives des associés

  •  Le statut des associés
  •  La répartition des pouvoirs
  •  La responsabilité des associés
  •  Les assemblées générales
  • Le pacte d’associés
  •  La distribution des bénéfices et les dividendes


5 - Préparer le contrôle de gestion par les organes extérieurs

  •  Le commissaire aux comptes
  •  Les différentes expertises
  •  L’identification de problèmes financiers structurels

Pédagogie

Alternance d’exposés et de cas pratiques

Remise d’un tableau synoptique présentant les différentes formes de sociétés et leur fonctionnement


Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :

35760 Rennes :


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