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Formation : Droit de la concurrence : ce qu'il faut savoir


(Réf. 19545)

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Compétence(s)

Droit communautaire des affaires

Prérequis

Non renseigné

Public

• Directeurs ou responsables commerciaux et leurs collaborateurs

• Directeurs ou responsables communication ou marketing

• Dirigeants ou responsables d’unités opérationnelles


Objectifs

• Maîtriser l’utilisation des contrats les plus courants

• Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence

• Optimiser les relations avec les juristes d’entreprises et les professionnels du droit


Type de formation

Courte

Programme

1 - Connaître le cadre réglementaire

  •  Le droit français
  •  Le droit communautaire
  •  Les organismes de contrôle de la concurrence (DGCCRF et Conseil de la Concurrence)


2 - La concurrence déloyale

  •  Qu’est ce que la concurrence déloyale concrètement ?
  •  La lutte contre la concurrence déloyale
  •  Les sanctions des ententes anticoncurrentielles


3 - Les pratiques les plus répandues

  •  Entente illicite
  •  Abus de domination économique
  •  Concentrations économiques


4 - Le droit de la concurrence et les pratiques tarifaires

  •  Les pratiques discriminatoires
  •  La politique tarifaire


5 - Le droit de la concurrence et les pratiques contractuelles

  •  La protection de la concurrence
  •  La limitation de la concurrence


6 - L’importance des sanctions

  •  Le coût réel d’une infraction pour l’entreprise
  •  Le contentieux des sanctions

Pédagogie

Alternance d’exposés et de cas pratiques

Un cas d’école : la clause de non concurrence


Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :

35760 Rennes :


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