• Directeurs ou responsables commerciaux et leurs collaborateurs

• Dirigeants ou responsables d’unités opérationnelles

• Toute personne participant à la négociation de contrats internationaux

• Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux

• Participer à la rédaction des contrats internationaux

1 - Identifier le cadre réglementaire

•  Les conventions internationales

•  Les règles du commerce international

•  La Convention de Rome

•  L’espace judiciaire européen

• La compétence des tribunaux français hors de l’espace européen

2 - Les risques particuliers rencontrés

•  Le risque de non-paiement

•  Le risque de change

•  Le risque géopolitique

•  La mauvaise exécution : pénalités, dommages et intérêts

• Panorama des autres risques

3 - Panorama des clauses usuelles

• La clause limitative de responsabilité

•  Les clauses pénales

•  Les clauses de hardship

•  Les clauses de garantie contre le risque de change

•  Les clauses de prix

4 - Les garanties du commerce international

•  Le crédit documentaire

•  La garantie à première demande

•  La clause de réserve de propriété

•  Le crédit-bail international

•  L’affacturage

5 - La gestion des contentieux

•  En France

•  En Europe (droit communautaire)

•  Dans le monde

Alternance d’exposés et de cas pratiques

Un cas d’école : identification des pièges par l’étude des clauses réelles