CONSTITUTION

• Principes
• Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E.
• Les diverses formes
• Prérogatives des syndicats représentatifs

FONCTIONNEMENT

• La personnalité civile du comité
• Les organes du comité
• Le règlement intérieur
• Les différentes subventions
• Le personnel & réunions du comité
• Le statut des membres du C.E.

COMPTABILITE ET TRESORERIE

• Le trésorier : désignation et responsabilité
• Compte courant
• Règles comptables et contrôles (Art R.432-14 du code du travail, 1eralinéa)
• Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
• La fiscalité et les activités culturelles
• Un contrôle permanent
• Compte rendu de gestion en fin de mandat

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES

• Mode de gestion des différentes activités
• Coordination et financement
• Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
• Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)

LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES

• Consultation (définition) portant les décisions intéressant l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise

INFORMATION

• Après chaque élection
• Périodiques
• Rapport annuel
• Information comptables

RESPONSABILITES DU C.E.

L'ECONOMIE D'ENTREPRISE

• Compte de résultat : mesure de l'exploitation et de l'exercice
• Compte de bilan : mesure des richesses et du financement de l'entreprise
• Lecture des rapports
• Notions d'investissement, d'amortissement, de prévision
• Les différents cash-flow
• Le chiffre d'affaires, la trésorerie, les bénéfices
• Le besoin de fonds de roulement
• La signification des soldes intermédiaires
• Les ratios d'activité, de liquidité, de rentabilité